La Haute Cour a donné le feu vert pour un changement concernant l’élection des rabbins municipaux ; la demande de l’interdire a été rejetée. Qui peut-il encore penser que cette haute instance œuvre dans la totale objectivité ?
JDN
Malgré une requête déposée auprès de la Haute Cour demandant qu’une ordonnance provisoire soit émise retardant la nomination de nouveaux rabbins de la ville par le changement que Kahana a apporté à l’électorat, la Cour suprême a décidé de donner le feu vert au sous-ministre pour aller de l’avant dans le programme.
Depuis que Matan Kahana a pris ses fonctions de ministre des Religions (plus tard sous-ministre des Religions), ce membre du parti « Yamina » a tenté d’apporter de nombreux changements, notamment en modifiant la composition de l’organe qui élit les rabbins de la ville. Kahana a décidé de ne pas le faire par le biais d’une législation à la Knesset, mais par la signature de décrets. JDN News rapporte que la Haute Cour a interdit une action similaire de l’ancien ministre des Religions Yits’hak Cohen (Shas), sous prétexte qu’un tel changement nécessite une législation et non la signature de décrets, mais ce soir (lundi) il s’avère que la même Haute Cour approuve la décision de Kahana… Deux poids, deux mesures.
Il y a environ trois semaines, une requête a été déposée auprès de la Haute Cour contre la signature du décret par Kahana , pour geler la possibilité pour Kahana de nommer de nouveaux rabbins municipaux, conformément au règlement qu’il a signé. Mais il s’avère que la Cour suprême a décidé de ne pas accepter leur requête dans l’intervalle.
La réponse de la Cour suprême donnée le jour du dépôt de la requête indiquait brièvement mais clairement que les juges avaient décidé d’autoriser Kahana à continuer d’agir conformément au nouveau règlement qu’il avait signé. La réponse indiquait : « Je n’ai pas vu d’ordonnance provisoire émise », ce qui signifie que la Haute Cour donne à Kahana un « feu vert » pour nommer de nouveaux rabbins de la ville. Au plénum, non, mais Kahana oui. Cependant, la Haute Cour n’a pas annoncé un refus total de la requête, mais plutôt un délai de 60 jours pour que le ministère des Religions et le vice-ministre Kahana motivent leur réponse.
Le sens de rendre une ordonnance de référé devant un tribunal est dans les cas où les juges veulent interdire à l’autorité de modifier la situation actuelle par des mesures irréversibles, dans notre cas le ministère des Cultes avec la nomination de nouveaux rabbins municipaux qui n’appartiennent pas nécessairement au secteur orthodoxe, tant que la pétition est entendue. De l’avis d’un certain nombre de commentateurs juridiques avec lesquels nous avons parlé, l’implication dans la décision de la Haute Cour de ne pas émettre d’ordonnance provisoire est le rejet de la requête du Comité rabbinique.
Dans ce contexte, aujourd’hui, le président de Shas Arié Derhy et le président de Déguel HaTorah, le député Moshe Gafni, se sont adressés au procureur général, avocat à la Haute Cour en émettant une ordonnance provisoire, qui n’a pas abouti. Bien que Derhy et Gafni exigent que l’ombudsman gèle la modification de la réglementation jusqu’à ce que la Haute Cour se prononce, mais des sources au ministère des Religions affirment qu’il s’agit d’une démarche superflue : « Ils ont vu qu’ils n’avaient pas réussi devant la Haute Cour, ils n’ont rien dit au public, mais sont allés demander à l’ombudsman, ce qu’elle n’a pas fait après que la Haute Cour n’a plus donné son accord. Une fois de plus, les politiciens orthodoxes sont exposés dans une tentative désespérée d’arrêter nos projets. »
