Par Dan Illouz – LPH INFO
La démocratie israélienne est une institution fière et forte, reconnue pour son engagement envers la règle de droit et son système judiciaire indépendant. Les récentes propositions de réforme judiciaire proposées par le ministre de la Justice Yariv Levin et le Premier ministre Binyamin Netanyahou ont suscité des inquiétudes de certains milieux, qui affirment que les changements proposés remettraient en question la démocratie israélienne. Cependant, la vérité est que ces réformes sont vitales pour la préservation de la véritable démocratie en Israël.
Les deux parties principales de la réforme appellent à un changement dans la manière dont les juges sont nommés en Israël et à l’adoption d’une clause de remise en cause (clause dérogatoire) permettant au parlement de passer des lois qui avaient été précédemment annulées par les tribunaux. Une telle clause existe au Canada, une démocratie bien respectée.
Depuis des décennies, les tribunaux israéliens dépassent leurs limites en utilisant leur autorité pour annuler des lois et intervenir dans des questions politiques qui devraient être laissées aux branches élues du gouvernement. La révolution constitutionnelle menée par l’ancien chef de la justice Aharon Barak, bien intentionnée, a permis à la judicature de développer ses pouvoirs de manière à compromettre la séparation des pouvoirs et à permettre aux juges non élus d’imposer leur volonté aux branches élues. Cela a été critiqué par des experts juridiques de renom, tels que Richard Posner, qui ont affirmé que cette approche remettait en question les principes fondamentaux de la démocratie.
Les tribunaux israéliens traitent de questions profondément politiques qui devraient être laissées aux responsables élus. Les tribunaux en Israël ont déclaré des lois inconstitutionnelles sur des questions d’immigration, d’économie, de sécurité nationale et de sécurité intérieure. Tout cela se produit alors qu’Israël n’a pas de constitution écrite, mais seulement des lois fondamentales qui n’ont jamais été adoptées en tant que constitution. Par conséquent, le parlement n’a jamais donné à la judicature le pouvoir de contrôle judiciaire, mais plutôt les tribunaux l’ont pris sans droit.
Un autre domaine où une réforme est désespérément nécessaire concerne la manière dont les juges sont nommés en Israël. Le système actuel, qui repose sur un comité incluant des juristes non-élus pour nommer les juges, a été critiqué pour être trop isolé de l’opinion publique. Les réformes proposées changeraient cela en donnant une représentation équitable sur le comité de nomination à chaque branche du gouvernement, garantissant ainsi que les élus responsables devant le peuple aient leur mot à dire dans la nomination des juges.
Les critiques des réformes proposées soutiennent qu’elles remettraient en question l’indépendance de la justice et porteraient atteinte aux droits des minorités. Cependant, il s’agit d’un faux récit. Les modifications proposées restaureraient l’équilibre des pouvoirs entre les branches du gouvernement et assureraient la responsabilité de la justice envers le peuple. La démocratie ne se limite pas à la protection des droits individuels, elle consiste avant tout à respecter la volonté de la majorité. Une minorité de juges non élus ne devrait pas avoir plus de pouvoir que le peuple lui-même. C’est actuellement le cas en Israël, où des juges non élus nommés par un comité non élu traitent de questions profondément politiques.
Il est également important de noter que ces réformes proposées sont en conformité avec les pratiques d’autres nations démocratiques. L’idée d’une clause dérogatoire, par exemple, est fondée sur des dispositions similaires de la constitution canadienne et personne ne contesterait que le Canada n’est pas une démocratie. De même, l’idée que les politiques devraient avoir un mot à dire dans la nomination de juges est une pratique courante dans les démocraties du monde entier.
Il est fréquent qu’Israël soit soumis à des critères différents lorsqu’il est comparé à d’autres pays, et c’est également le cas de cette réforme proposée. Le fait qu’Israël soit critiqué pour prendre des mesures conformes à ce que font d’autres pays démocratiques est une indication claire de la mise en œuvre de doubles standards envers le seul État juif.
Israël, une démocratie vibrante, traverse un débat public vif sur la place de la justice. Il s’agit d’un sujet controversé dans presque toutes les démocraties, où les partisans de l’activisme judiciaire débattent avec les partisans de la retenue judiciaire. Seul en Israël, on considère que ce débat sain est une menace pour la démocratie et uniquement lorsque les partisans de la retenue judiciaire veulent mettre en œuvre leurs politiques. C’est hypocrite, un double standard et inacceptable. Ce qui est considéré dans d’autres pays comme un débat interne légitime est considéré comme une offense à la démocratie lorsqu’il s’agit d’Israël.
Ainsi, laissez-moi être clair: la justice en Israël restera indépendante. Les droits individuels seront préservés. Le respect des lois continuera. Cependant, la démocratie sera renforcée en renforçant la capacité du peuple israélien à se gouverner lui-même.
En conclusion, les réformes judiciaires proposées en Israël ne sont pas une menace pour la démocratie, mais plutôt une étape nécessaire pour garantir que la démocratie soit protégée. Il est temps pour Israël de rejoindre le reste du monde démocratique en adoptant les mêmes règles et normes qui s’appliquent à d’autres pays. Ces réformes doivent être considérées comme une opportunité de renforcer la démocratie en Israël, pas comme une menace pour elle. La critique de ces réformes proposées est encore un autre exemple de double standard appliqué à Israël, ce qui est inacceptable et injuste.
Dan Illouz est député (Likoud), il est né au Canada, dans une famille d’origine marocaine. Il a fait son alya il y a 13 ans et a déjà réussi à être conseiller municipal à Jérusalem. Il a également occupé le poste de conseiller de Yariv Levin.
