Deux scénarios possibles pour déclarer l’incapacité : le premier consiste à déclarer l’incapacité dès que Netanyahou monte pour la première fois à la barre des témoins jusqu’à ce qu’il en descende pour la dernière fois. Le second, à déclarer une incapacité limitée uniquement aux heures pendant lesquelles Netanyahou témoigne.
Avocat Avraham Bloch – Ma’ariv
La conseillère juridique du gouvernement, Gali Beharav-Miara, devra bientôt décider si le Premier ministre Benyamin Netanyahou doit être déclaré en incapacité en raison de son témoignage dans le procès en cours contre lui. Actuellement, deux scénarios sont envisagés :
- Une incapacité complète : dès la première montée de Netanyahou à la barre des témoins jusqu’à sa dernière descente.
- Une incapacité limitée : restreinte uniquement aux heures où il témoigne, soit une incapacité de quelques heures à chaque fois qu’il est à la barre.
L’incapacité signifie que le Premier ministre n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions. En Israël, cette disposition de la Loi fondamentale sur le gouvernement a été appliquée une seule fois. Cela s’est produit après qu’Ariel Sharon, alors Premier ministre, ait subi un grave accident vasculaire cérébral. À l’époque, le conseiller juridique du gouvernement, Meni Mazouz, avait ordonné au gouvernement de se réunir pour déclarer son incapacité. Ainsi, la seule fois où un Premier ministre israélien a été écarté de ses fonctions, ce fut pour des raisons de santé.
Il est important de comprendre que, selon la Loi fondamentale sur le gouvernement, lorsqu’un Premier ministre est déclaré en incapacité, il dispose de 100 jours pour retrouver ses capacités. Si le 101e jour est atteint, le gouvernement est considéré comme ayant démissionné, la Knesset est dissoute et de nouvelles élections sont organisées.
Le principal souci du gouvernement actuel est précisément ce scénario, qui pourrait conduire à sa chute malgré la majorité dont il dispose à la Knesset.
Si la conseillère juridique décide de déclarer une incapacité continue de Netanyahou, de la première à la dernière journée de son témoignage, il est probable que le gouvernement tombe. Cela s’explique par le fait que le témoignage de Netanyahou sera probablement long et pourrait s’étendre sur plus de 100 jours au total. En revanche, si l’incapacité est limitée aux heures où il est à la barre, il n’y aura pas de risque de chute du gouvernement.
Cependant, il convient de rappeler que la Knesset s’oppose à l’idée même que la conseillère juridique ait le pouvoir de déclarer Netanyahou en incapacité. Récemment, les chefs de la coalition ont publié une lettre très ferme, affirmant que toute déclaration d’incapacité, même temporaire, serait invalide faute de fondement juridique. Selon eux, un tel acte équivaudrait à un « coup d’État pur et simple ».
Conformément à une décision de la Cour suprême, la conseillère juridique et Netanyahou doivent soumettre leur réponse aujourd’hui. Il est probable que les deux demanderont un report. Netanyahou devait commencer à témoigner demain, mais le tribunal de district de Jérusalem a approuvé le report de son témoignage à la semaine prochaine.
La décision de la conseillère juridique est cruciale. Si elle décide que Netanyahou n’a pas besoin d’être déclaré en incapacité pour le moment, tout changement futur nécessiterait une base factuelle solide pour modifier cette décision.
