La Cour suprême (!) : le milliardaire juif ne pourra pas donner 8 millions de shekels à Zaka

La Cour suprême soutient la décision de la banque « Mizra’hi Tefa’hot » de ne pas transférer le don du milliardaire juif Roman Abramovitz à ZAKA • L’oligarque voulait transférer un don de 8 millions de shekels – mais la banque a refusé de le faire en raison des sanctions appliquée contre lui par le Royaume-Uni et l’Union européenne, en raison de ses liens avec Poutine…

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La Cour suprême a statué : le milliardaire juif Roman Abramovich (notre photo) ne pourra pas donner huit millions de shekels à la ZAKA, en raison des sanctions appliquées par le Royaume-Uni et l’Union européenne contre ses comptes.

Cette instance a donc accepté la position de la banque Mizra’hi Tefa’hot, qui affirmait que le transfert du don, tout en ignorant les sanctions, exposerait la banque à des risques importants.

Le conflit entre les partis – qui a provoqué une grande déception parmi les dirigeants de ZAKA – a commencé lorsque, après le massacre du 7 octobre : Abramovitz – un milliardaire juif proche de Habad, dont la fortune est estimée à 7 milliards de dollars – a parcouru l’Enveloppe de Gaza avec des membres de ZAKA. Cette visite l’a secoué émotionnellement et il s’est engagé à faire don de 8 millions de NIS à ZAKA.

En décembre, Abramovich a contacté la banque « Mizra’hi Tefa’hot » où se trouve son compte et a demandé de transférer le montant du don sur le compte de Zaka, également tenu à la banque. Mais la banque a catégoriquement refusé, en raison des sanctions imposées à Abramovitz, en raison de ses liens avec le président russe Poutine.

La banque a affirmé que la politique de gestion des risques qu’elle a établie lui interdit de mener des actions contraires aux sanctions et que tant que celles-ci ne seront pas levées, le transfert de fonds demandé ne pourra pas être effectué.

En réponse, Zaka et Abramovitz ont intenté une action en justice auprès du tribunal de district contre la banque et lui ont demandé d’ordonner le transfert du don. Fin janvier, le tribunal de district a accepté leur position et a déterminé que la banque devait autoriser le transfert de l’argent.

Suite à cela, la banque a fait appel devant la Cour suprême, soutenue par la position du médiateur, qui a souligné les énormes dommages qui pourraient être causés en cas d’acceptation de la demande.

La juge en chef Gila Knafi-Steinitz a déclaré : « Sans sous-estimer l’importance de l’activité de Zaka, les personnes interrogées n’ont pas prouvé que le fait de ne pas transférer le don à ce stade nuirait de manière irréversible à cette activité. Les défendeurs (Abramovitz et ZAKA) n’ont présenté aucune preuve réelle concernant la situation financière de ZAKA, ni sa capacité à réunir les fonds dont elle a besoin pour financer ses activités auprès d’autres sources, en particulier lorsque l’État a déclaré avoir agi pour apporter une réponse immédiate à ZAKA.

« En revanche, il a été prouvé au niveau requis à ce stade préliminaire que le transfert du don est susceptible d’exposer la banque à des risques importants. Contrairement à la décision du tribunal de grande instance, je ne pense pas qu’il s’agisse d’un « dommage théorique » qui n’ait pas été prouvé par la banque. Même si ces dommages ne sont pas visibles avant que le risque ne se réalise, cela n’élimine pas la possibilité de leur réalisation. »

En conséquence, le tribunal a jugé que la demande était acceptée, tout comme l’appel. La décision du tribunal de district sera annulée et la demande de mesures provisoires d’Abramovitz et Zaka sera rejetée.

L’avocat Shmulik Kasuto, qui représente Roman Abramovitz et ZAKA dans le procès contre la banque Mizra’hi Tefa’hot : « Nous regrettons la décision de la Cour suprême de ne pas autoriser M. Abramovitz à donner 8 millions de NIS à ZAKA pendant la guerre.

« Comme l’ont souligné les experts du tribunal, ce don s’effectue sur le territoire d’Israël, loin du régime de sanctions de l’Union européenne et de la Grande-Bretagne, et est même conforme à toutes les réglementations et ne présente aucun risque pour la banque. Le tribunal de district a initialement approuvé la demande de M. Abramovitz et a déterminé que la Mizrahi Bank n’avait pas agi raisonnablement en refusant, mais suite à l’intervention de la conseillère juridique du gouvernement dans l’affaire (!), le tribunal en a maintenant décidé autrement.

« L’intervention et la position de la conseillère juridique du gouvernement constituent un précédent inquiétant car elles donnent aux gouvernements étrangers une autorité sur les citoyens israéliens, même lorsque le gouvernement israélien en a décidé autrement. Nous étudierons et examinerons en profondeur le verdict dans son intégralité, et nous envisagerons la poursuite de nos démarches judiciaires. »