La cour suprême contre une implantation en Judée Samarie

Illustration : Mitspé Cramim

Une nouvelle décision remarquablement faussée de la cour suprême, une destruction dans les trois ans, entraine des réactions très virulentes. Netanyahou exprime son espoir de parvenir à contrer cette décision. Mais même Nissenkern parle de demander un changement de cap…

JDN

Le Premier Ministre sur la décision de démolir les maisons juives dans les 3 ans : « Je regrette la mauvaise décision de la Haute Cour, j’ai chargé le directeur général de mon bureau de rencontrer des représentants de cette implantation. » Le ministre de la Justice: « Toute décision de la Cour suprême doit être respectée. Je rejette fermement les attaques flagrantes contre cette institution importante, qui est la pierre angulaire de notre démocratie. »

Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a réagi contre la décision de la Haute Cour de démolir les maisons juives de Mitzpe Cramim dans les 3 ans et a déclaré: «Je regrette la mauvaise décision de la Haute Cour concernant l’évacuation de Mitzpe Cramim. Nous utiliserons tous les processus pour maintenir les résidents en place et nous sommes convaincus que nous y parviendrons. « 

Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn a déclaré que « la décision de la Haute Cour adopte pour la première fois le principe d’un dispositif de régulation du marché, dont l’utilisation permettra la succession de plusieurs centaines de maisons en Judée-Samarie. Je m’en félicite. Mais le cas des gens de Mitspé Cramim est chagrinant, d’autant plus qu’ils ont abandonné leurs maisons et s’y sont installés, pensant qu’il s’agissait d’une terre occupée par l’armée. « 

« Par conséquent », a-t-il annoncé, « j’ai l’intention de faire appel au procureur général et de lui demander d’envisager de déposer une demande d’audience supplémentaire. Bien sûr, toute décision de la Cour suprême doit être respectée. Je rejette fermement les attaques flagrantes contre cette institution importante, qui est une pierre angulaire de notre démocratie. »

Les juges ont statué que les bâtiments de Mitzpe Carmim dvoient être démolis après avoir été construits sur des terres privées palestiniennes. Les juges ont noté que le commissaire aux biens du gouvernement, ainsi que l’Organisation sioniste, avaient agi de mauvaise foi « parce qu’il fermait les yeux pour voir les nombreux signes avant-coureurs auxquels ils étaient confrontés. La colonie a été établie sur des terres enregistrées comme appartenant à des Palestiniens. « 

Il y a environ deux ans, le tribunal du district a décidé,  en un esprit créatif, que l’avant-poste devait être réglementé par l’application d’une «réglementation du marché. C’était la première fois qu’un tribunal ordonnait l’application du règlement, qui stipule que le règlement sur des terres privées ne doit pas être disqualifié – si la transaction a été effectuée de bonne foi. Dans la décision d’aujourd’hui, il a été déterminé que la réglementation du marché ne s’applique pas à Mitspé Cramim, car il s’est avéré qu’elle avait été établie en vertu d’un ordre de saisie militaire, ce qui signifie qu’il s’agit de territoires militaires et non de l’État.

Le juge Neil Handel a fait valoir dans une opinion minoritaire qu ‘«une réglementation du marché est destinée à faire face à un« accident juridique ». En l’espèce, le juge Handel a estimé que «les conditions de l’article 5 de l’ordonnance sont réunies, compte tenu des circonstances factuelles et juridiques et des interrogatoires effectués. Par conséquent, l’appel et la requête doivent être rejetés».

L’ancienne ministre de la Justice, la députée Ayelet Shaked, lors d’une attaque contre la Haute Cour à la suite de la décision, a déclaré qu’il s’agissait d’une « décision maudite de la Haute Cour », selon son expression. Le jugement du tribunal de district de Jérusalem, le travail juridique du procureur général, le soutien de l’ensemble de l’échelon politique au fil des ans et aussi l’opinion minoritaire du juge Handel ne suffisent pas pour faire la bonne chose. L’article 5 est un outil juridique légitime et efficace que la Haute Cour reconnaît, mais il ne fait aucun doute que Mitzpe Cramim est un lieu classique pour le mettre en œuvre. Chers habitants de Mitzpe Cramim, nous réfléchirons ensemble dans les jours à venir quelle est la bonne chose à faire, cette décision doit être annulée. Ou dans une législation ou une discussion plus approfondie. « 

L’ancien ministre de la Défense Naftali Bennett a déclaré à propos du verdict qu’il était « choquant » et « il n’y a ni logique ni justice ». Il a déclaré: «Après que les juges de la Haute Cour ont décidé de ne pas détruire la maison d’un terroriste meurtrier, ils ont cessé de détruire une colonie prospère de nos meilleurs fils. La colonie a été établie sous la pleine direction du gouvernement israélien et du ministère de la Défense ».

Le ministre Rafi Peretz sur Twitter: « La décision de la Haute Cour est un doigt dans l’oeil de l’ensemble de l’implantation dans les territoires de Judée et Samarie. La Haute Cour statue sans aucune responsabilité à l’égard des pionniers. Nous devons faire tout notre possible pour permettre une vie normale et sûre en Judée et en Samarie. Demander au Premier Ministre de promouvoir la décision surmontée et corriger cette grande injustice. »

Président de l’Union nationale MK Bezalel Smotrich: « La Haute Cour rejette l’article 5 (régulation du marché) dans le cas le plus évident dans lequel il existe, et sa décision cruelle et absurde d’évacuer la colonie de Mitzpe Cramim, même si même le médiateur a soutenu son règlement, montre qu’il est temps d’arriver à une solution globale face à cette institution. Nous avons 3 ans pour achever la législation et jeter cette décision de la Haute Cour dans les poubelles de l’histoire, comme beaucoup de ses décisions non juives et non sionistes. Je m’attends à ce que Mandenblit admette son erreur aujourd’hui et s’excuse pour sa sévère opposition à la loi de régulation et sa lutte contre le gouvernement et la Knesset et pour avoir uni ses forces avec la Haute Cour contre le gouvernement et la Knesset.

«Le règlement continuera de s’étendre et sera basé sur la colère et la colère des juges de la Haute Cour et des autres esprits confus et perdus et sur la valeur et la conscience sioniste. Le peuple d’Israël est plus fort qu’eux et l’éternité d’Israël ne mentira pas. Frères colons, ne laissez pas nos esprits tomber. Nous avons traversé des défis plus importants que ceux-ci, et nous allons également les surmonter et sortir renforcés », a déclaré Smotritch.