Haute Cour de Justice contre le monde de la Tora : l’État doit arrêter le budget des Yechivoth à partir de lundi prochain !
La Haute Cour de justice a décidé que le budget des Yechivoth serait complètement supprimé à partir du début du prochain mois. Dans sa décision, le tribunal a rendu cette mesure plus sévère que la recommandation du médiateur, favorable à l’octroi d’une période d’organisation au gouvernement. Concernant le recrutement effectif des membres des Yechivoth, une prolongation de 30 jours a été accordée pour la réponse de l’État.
JDN
Peu de temps après la soumission de la réponse de l’État à la Haute Cour, et en même temps que la demande de report du Premier ministre, la Haute Cour accepte la position du conseiller juridique du gouvernement Gali Beharev Miara et déclare dans une ordonnance provisoire que l’État doit arrêter immédiatement le budget des Yechivoth à partir du mois prochain (04.01.2024).
Ainsi, à l’article 4 du jugement, les juges déclarent qu’« une ordonnance provisoire est accordée par la présente interdisant aux défendeurs 5-1 devant la Haute Cour 7955/23 d’effectuer des transferts d’argent dans le but de soutenir les institutions de la Tora, pour les étudiants des institutions de la Tora qui n’ont pas bénéficié d’une exemption ou d’un ajournement du service militaire (en vertu de la disposition fixée au chapitre C.1 de la loi sur le service de sécurité) et ne se sont pas présentés à la conscription depuis le 1er juillet 2023 en vertu de la décision du gouvernement ; et en ce qui concerne les étudiants des institutions de la Torah dont le report de service en vertu du chapitre 31 susmentionné a expiré et qui ne se sont pas présentés à la conscription depuis le 1er juillet 2023 en vertu de la décision du gouvernement (voir et comparer avec l’arrêté provisoire émis en Haute Tribunal 5823/12 Mouvement pour la qualité du gouvernement c. Ministre de la Défense (4.2.2014)) ».
« L’arrêté d’urgence entrera en vigueur le 1er avril 2024. Compte tenu, entre autres, de la position du Conseiller Juridique du Gouvernement concernant l’illégalité du transfert des fonds de soutien après cette date, et en l’absence d’une source apparente d’autorité pour la poursuite de la budgétisation, nous n’avons pas n’envisagé une ordonnance de transition ».
Dans le même temps, les juges de la Haute Cour de Justice ont souligné que « malgré ce qui précède, les établissements dont les mesures provisoires affecteront le respect des conditions seuils pour recevoir effectivement les fonds de soutien, continueront à recevoir des fonds de soutien pour les étudiants qui ne rentrent pas dans le champ d’application de l’arrêté, et ce jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours, qui se terminera cet été ».
À l’article 6, le tribunal précise que « l’ordonnance provisoire restera en vigueur jusqu’à ce qu’une décision différente soit prise ».
La Haute Cour de justice n’accorde pas de prolongation à l’organisation comme le recommande le médiateur, aggravant ainsi sa décision. L’ordonnance est valable jusqu’à ce qu’une autre décision soit prise.
Par ailleurs, les juges suprêmes font référence à la demande du Premier ministre de reporter de 30 jours la date de soumission de la réponse de l’Etat concernant la méthode de recrutement des orthodoxes eux-mêmes. La Haute Cour a fait droit à la demande et a accordé à Netanyahou une prolongation jusqu’à la fin du mois civil suivant (30 avril 2024).
Que Hachem ait pitié de Son peuple !
