La Cour suprême a répondu aux pétitions concernant le non-convocation du comité de sélection des juges pour élire le président de la Cour suprême, menaçant que si le comité n’est pas convoqué, le ministre sera contraint de le faire à la fin des vacances judiciaires. L’entourage de Levin a réagi : « Décision prévisible, en conflit d’intérêts et sans autorité. Ils sont les juges de leur propre cause. Ils refusent d’accepter quiconque n’est pas des leurs et prouvent seulement à quel point la réforme est justifiée. »
JDN – Arie Ribkind
La Cour suprême a répondu aujourd’hui (mardi) aux pétitions concernant le non-convocation du comité de sélection des juges pour élire le président de la Cour suprême, clarifiant que si le comité n’est pas convoqué, le ministre de la Justice Yariv Levin (notre photo) sera contraint de le faire à la fin des vacances judiciaires en septembre.
« À la demande du ministre de la Justice, M. Yariv Levin, nous avons retardé de manière significative la décision dans ce dossier afin de lui permettre d’épuiser ses efforts pour réaliser sa vision louable de nommer un président et des juges à la Cour suprême sur la base d’un large consensus », ont écrit les juges de la Cour suprême.
Les juges Yael Vilner, Ofer Grosskopf et Alex Stein ont ajouté : « Il est devenu clair que cela n’a pas été possible, il est évident que nous devons nous tourner vers le mécanisme de prise de décision prévu à l’article 2 de la loi sur les tribunaux. »
« Par respect pour le ministre en charge du système judiciaire et sachant que les valeurs de l’état de droit et le bien de la justice sont au premier plan de ses préoccupations, nous espérons qu’il agira dans les prochains jours pour concrétiser cette compréhension. »
Les juges ont souligné : « Compte tenu de ce qui précède, nous clarifions que notre jugement dans cette affaire sera rendu, si nécessaire, au début de la prochaine année judiciaire. »
L’entourage du ministre Levin a réagi en affirmant qu’il s’agissait d’une « décision prévisible, en conflit d’intérêts et sans autorité. Ils sont les juges de leur propre cause. Ils prennent effectivement le contrôle total du comité, refusant d’accepter quiconque n’est pas des leurs, ce qui prouve encore plus la justesse de la réforme. »
Hier, le ministre Levin a informé la Cour suprême qu’aucun accord n’avait encore été trouvé entre lui et le président intérimaire de la Cour suprême, le juge Uzi Vogelman, sur l’identité du prochain président – et c’est pourquoi il ne convoque pas le comité de sélection des juges.
Cependant, dans sa lettre à la Cour suprême, Levin a révélé la proposition de compromis qu’il a faite au président intérimaire de la Cour suprême, qui prendra sa retraite début octobre.
En réponse, le président intérimaire de la Cour suprême, le juge Uzi Vogelman, a annoncé qu’il rejetait la proposition de compromis.
