L’initiateur de la loi de Tibériade : « Nous avons vu là une pièce de théâtre : comment la cour suprême peut facilement effacer les décisions du corps législatif ! »
Le député Amit Halevi a vivement critiqué ce matin la disqualification de Boaz Yossef, ce proche d’Arié Dérhy, par la Haute Cour • Selon lui, « c’est une loi personnelle (car ceci était l’argument présenté par cette haute instance) seulement lorsque la loi a une conséquence personnelle pour une personne. Cette loi concerne 25 personnes, membres des comités ! »
Après cela, on s’étonne que l’on cherche à réduire le pouvoir énorme que s’est attribué cette instance – et on est surpris de la manière dont les groupes de Gauche qui profitent de la conduite inadmissible de cette instance réagissent quand les autres tentent de réduire ce genre de phénomènes ?
JDN – Benjamin Berger
Le député Amit Halévi, du Likoud, l’initiateur de la « loi de Tibériade » qui a été invalidée hier soir par la Haute Cour au motif qu’il s’agit d’une loi personnelle susceptible d’aider l’associé d’Aryeh Deri, Boaz Yossef, a vivement critiqué la décision de la Haute Cour ce matin (lundi).
Dans une interview avec Kan Network B, MK Halevi a déclaré : « Hier, nous avons vu un spectacle de la cour qui peut facilement écraser une loi du législateur. Ne soyez pas d’un côté, écoutez, discutez, ne giflez pas. La loi a été discutée sérieusement à la Knesset, le public a décidé – et le tribunal a décidé qu’elle ne lui convenait pas. Qu’y a-t-il d’illégitime dans la loi qui a existé pendant 50 ans dans l’État d’Israël ? »
Interrogé sur le moment controversé du projet de loi, à proximité des élections pour les autorités locales, le député Halevi a répondu : « Il s’agit d’une loi personnelle uniquement lorsque la loi a une conséquence personnelle pour une personne. Cette loi concerne 25 personnes, membres de commissions appelées. Je légifère selon une norme – corriger une injustice ou ne pas corriger une injustice, et non selon le nombre de membres des commissions appelées qui veulent concourir. Il n’y a aucune justification pour refuser cet amendement à ceux qui en ont besoin demain matin. »
A la fin d’une audience de 5 heures à la Cour suprême, la Haute Cour de justice a disqualifié Yossef de se présenter aux élections à Tibériade. Initialement, les juges ont conseillé à Yossef de ne pas se présenter aux prochaines élections, faisant ainsi allusion à leur décision attendue, mais il a refusé et ils ont statué sur sa disqualification.
La décision a été prise à la majorité de 9 en faveur de la disqualification de Yossef, 0 contre. La loi ne s’appliquera qu’à partir des prochaines élections, dans 5 ans. Le juge Noam Solberg, qui est considéré comme le plus conservateur du panel élargi de juges qui se sont réunis pour discuter de la loi, a déclaré aux personnes présentes dans la salle d’audience que « la position du panel émergent est que la loi ne s’appliquera pas aux prochaines élections locales, et donc nous recommandons que Boaz Yossef (l’associé en charge de la ville et pour qui la loi a été promulguée) de ne pas se présenter à la mairie de Tibériade ».
