C’est jeudi, au lendemain de Yom Haatsmaout, que les juges de la Cour pénale internationale de la Haye devront se prononcer sur leur compétence à statuer sur les territoires de Judée-Samarie, bande de Gaza et parties de Jérusalem libérées en 1967.
La question à laquelle les juges de la CPI auront à répondre est celle-ci : la « Palestine » est-elle un Etat ou non ? » ! Selon ses statuts, seuls des Etats constitués sont habilités à agir face à la Cour pénale internationale et si les magistrats répondent « oui » ce sera la première fois dans l’histoire de cette institution qu’un Etat qui n’existe pas pourra attaquer un autre Etat pour des crimes qui d’ailleurs n’existent pas non plus. Au mois de décembre dernier, la Procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda avait déclaré « qu’il existe une base légale sur laquelle la CPI pourrait ouvrir une enquête pénale contre Israël pour crimes de guerre » sur requête de l’Autorité Palestinienne ». Il faut préciser que pour l’AP, la simple présence de juifs dans ces régions est considérée comme « crime de guerre ». L’organisation terroriste veut également faire condamner des responsables politiques et militaires israéliens pour « crimes de guerre » à propos de l’opération anti-terroriste Tsouk Eitan de 2014. Ce faisant, au passage, l’Autorité Palestinienne piétine déjà l’une des conditions qui lui sont demandées par le Plan Trump, à savoir l’arrêt total des campagnes judiciaires contre Israël et le retrait des requêtes déposées devant la CPI de la Haye.
Jusqu’au 13 mars dernier, la CPI pouvaient recevoir des avis et recommandations de pays ou organisations leur demandant de se prononcer dans un sens ou dans l’autre. Parmi les soutiens à la position de l’AP on trouvait la Ligue arabe et des organisations anti-israéliennes déjà habituées au combat international pour la délégitimation d’Israël. Tous ces pays et organisations arguaient que la « Palestine » est déjà reconnue comme Etat par de nombreuses organisations internationales, ou que les « arguties juridiques étaient secondaires et ne devaient pas cacher l’essentiel qui est l’assassinat d’enfants, l’épuration ethnique et le génocide » (sic).
A l’opposé, en soutien à la position d’Israël on pouvait noter l’Ouganda, l’Autriche, l’Australie, le Brésil, l’Allemagne, la Hongrie, la Tchéquie et bien entendu les Etats-Unis qui ont aussi un lourd contentieux avec la CPI à propos de l’Afghanistan. Manquait « curieusement » la voix de la France… Tous les pays soutenant la position israélienne ont souligné que la Cour pénale international n’a pas compétence pour traiter de cette question, la « Palestine » n’étant pas un Etat constitué. Sans même rentrer dans le fond.
Parmi les organisations soutenant activement la position d’Israël, NGO Monitor qui dans son avis écrivait: « Les avis défavorables à Israël sont truffés d’arguments juridiques tronqués voire inventés, qui sont en-dehors du champ de compétence judiciaire de la CPI. Ils sont également constitués de suppressions ou de falsifications de faits historiques, d’occultation totale du terrorisme palestinien et sont basés sur des sources biaisées et non fiables ». Parmi les sources cirées par NGO Monitor, des organisations « humanitaires palestiniennes » liées directement à l’organisation terroriste FPLP.
