La coalition a l’intention de faire adopter la loi sur ‘Homech dans le cadre d’une procédure rapide en moins de 90 jours impartis à l’État pour justifier pourquoi la colonie n’a pas été évacuée.
Hidabrouth – Naama Green – Illustration : Wikipédia
Suite à la décision de la Haute Cour lundi sur la question de ‘Homech, la coalition a l’intention de faire adopter la loi concernant cette colonie dans le cadre d’une procédure rapide – cela a été rapporté ce matin (mercredi) ici par Network 2.
Selon le rapport, en raison de la demande des juges de la Haute Cour de justice à l’État de justifier dans les 90 jours pourquoi la colonie n’est pas évacuée, la coalition est intéressée à faire adopter la loi en trois lectures au cours de cette période.
De hauts ministres du gouvernement ont déclaré que la présidente de la Cour suprême, Ester Hayut, avait à elle seule provoqué la décision. Selon eux, jusqu’à la décision de la Haute Cour, il n’y avait aucune intention de promulguer la loi dans les mois à venir, mais à la suite de celle-ci, les ministres Yariv Levin (Justice), Bezalel Smotrich (Trésor) et Yoav Galant (Défense) ont décidé de tenir une procédure législative rapide.
Le projet de loi sera bientôt soumis au vote en lecture préliminaire, après quoi il sera soumis à la commission des affaires étrangères et de la défense, présidée par le député Edelstein, l’un des initiateurs de la loi, et il en fera la promotion en commission dans un procédure rapide d’approbation finale dans les 90 jours – de sorte qu’au lieu d’une réponse, qui serait donnée à la Haute Cour au nom de l’État, elle arrivera par le biais d’une procédure législative rapide à la Knesset.
Pour rappel, les ministres Galant, Smotrich et Levin ont présenté mardi la position de l’État lors de l’audience de la Haute Cour concernant la Yeshiva de ‘Homech, selon laquelle ils entendent travailler à un arrangement juridique pour y apprendre la Tora et annuler la loi de sécession du nord Samarie.
