La Belgique retire la nationalité belge d’enfants palestiniens

La Belgique semble se réveiller face au danger que représente une population, qui ne partage rien avec la culture occidentale, voire veut la combattre. D’autres pays devraient s’en inspirer, alors que le risque d’une arrivée massive de Palestiniens en Europe est de plus en plus fort suite de la guerre entre Israël et le Hamas. La défaite du Hamas, va engendrer une vague de désespoir palestinien, car pour beaucoup d’entre eux, il était la solution à tous leurs problèmes. De plus, l’Égypte va faciliter leur départ de Gaza.

Depuis le mois d’août, plusieurs communes belges ont reçu des courriers de l’Office des étrangers leur demandant de retirer la nationalité belge d’enfants nés en Belgique de parents palestiniens, a révélé en novembre dernier l’avocat Julien Wolsey, président de l’Association pour le droit des étrangers. Il assure que les demandes se sont multipliées depuis le mois d’octobre, et le début de la guerre entre Israël et le Hamas.

Le quotidien belge l’Écho révèle ce jeudi que le cabinet de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration belge a reconnu avoir envoyé ces courriers à plusieurs communes à travers le pays, pour la plupart dans des communes anversoises, à Liège, dans la région bruxelloise ou encore en Flandre-Orientale. Plusieurs communes ont suivi ces recommandations, et convoqué des familles palestiniennes installées en Belgique pour que la mention de la nationalité belge de leurs enfants soit retirée du registre national. La carte d’identité des personnes concernées devait être rendue aux autorités.

Regroupement familial

Le cabinet a insisté pour réfuter tout lien avec le conflit au Proche-Orient. « Les contacts avec les communes existent depuis le mois d’août, donc deux mois avant le début du récent conflit. Cela doit être considéré indépendamment du conflit », a-t-il rappelé auprès de nos confrères. Les ressortissants palestiniens représentent la troisième nationalité la plus importante à avoir demandé l’asile en Belgique en 2022 et 2023.

L’avocat Julien Wosley a dénoncé la « pratique juridiquement scandaleuse » du secrétariat d’État, soulignant que l’Office des étrangers n’avait « aucune compétence en matière de nationalité ». Un autre avocate interrogée par l’Écho, Marie Doutrepont, reproche à Nicole de Moor, secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, de « fabriquer des sans-papiers à partir de citoyens installés en Belgique ». Le cabinet confirme l’envoi de ces courriers et se justifie par le fait que, selon l’Office des étrangers, les Palestiniens dans l’Union Européenne se rendent « régulièrement en Belgique pour y avoir des enfants en vue d’acquérir la nationalité belge et, par conséquent, de bénéficier du regroupement familial ».

Jean-Marc Picard, avocat spécialisé en droit des étrangers, explique auprès de RTL que ces communes n’ont pas le droit de retirer la nationalité à ces enfants. La Palestine n’étant pas reconnue partout comme un État, les enfants nés de parents palestiniens sont considérés comme apatrides. Le code de la nationalité belge stipule qu’un enfant apatride né en Belgique obtient de facto la nationalité belge. « La loi ne prévoit pas de leur refuser la nationalité », assure-t-il.

L’Office des étrangers avance de son côté que les enfants à qui la nationalité a été retirée n’étaient pas apatrides puisque leurs parents disposeraient d’une autre nationalité, à savoir la nationalité palestinienne. Mais cette nationalité est-elle confirmée au sens juridique du terme ? Les cinq cours d’appel belges ont estimé que les Palestiniens n’étaient pas apatrides, selon le Figaro. La Cour de cassation doit rendre son arrêt prochainement.

JForum.fr & Le Parisien