Le retour de la réforme judiciaire ? La séance plénière de la Knesset a approuvé la proposition de loi du député Sim’ha Rothman, selon laquelle le commissaire aux plaintes du public contre les juges sera nommé par un comité dirigé par le ministre de la Justice.
Rothman : « Les juges se sont toujours opposés aux critiques, mais la lumière du soleil est le meilleur désinfectant. »
JDN – Aryeh Rivkind
La séance plénière de la Knesset a approuvé, dans la nuit de mardi, en deuxième et troisième lecture, la proposition de loi relative au commissaire aux plaintes du public contre les juges, portée par le député Sim’ha Rothman.
56 députés ont soutenu la proposition, contre 48 qui s’y sont opposés.
D’après cette nouvelle loi, la sélection du commissaire aux plaintes contre les juges sera confiée à un comité de sept membres, composé des personnes suivantes :
- Le ministre de la Justice, qui présidera le comité
- Le ministre du Travail
- Un député choisi par la Knesset ou par l’une de ses commissions
- Un juge à la retraite choisi par les juges de la Cour suprême
- Un juge à la retraite choisi par les présidents des tribunaux de district
- Un juge religieux (Dayan) à la retraite choisi par les deux Grands Rabbins d’Israël
- Le défenseur public national
Selon la proposition de loi, chaque membre du comité pourra proposer jusqu’à deux candidats pour le poste, et la nomination du commissaire sera décidée à la majorité des membres en fonction, soit par au moins quatre des sept membres du comité.
Le comité sera également habilité à révoquer ou suspendre le commissaire à la majorité de cinq membres.
Ce nouveau dispositif remplace le mécanisme en vigueur jusqu’à présent, selon lequel le commissaire était nommé par le comité de sélection des juges, sur proposition conjointe du ministre de la Justice et du président de la Cour suprême.
Le député Sim’ha Rothman, initiateur de la loi, a déclaré :
« Depuis deux ans, il est impossible de déposer des plaintes contre le système judiciaire. Aucun commissaire n’a été nommé à ce jour. J’ai tenté d’intervenir pour trouver un compromis, mais aucun accord n’a pu être atteint. Les juges se sont toujours opposés aux critiques. J’appelle mes collègues de l’opposition à ne pas s’opposer à l’examen public de l’appareil judiciaire et à permettre au commissaire aux plaintes de remplir son rôle, car la lumière du soleil est le meilleur désinfectant. »
L’explication accompagnant la proposition de loi précise :
« Selon la loi actuelle, le commissaire aux plaintes contre les juges est nommé par le comité de sélection du commissaire, qui est également le comité de sélection des juges, à partir de candidats sélectionnés conjointement par le ministre de la Justice et le président de la Cour suprême. Toutefois, à la date de publication de cette proposition de loi, le mandat du précédent commissaire est arrivé à son terme et aucun remplaçant n’a été désigné. Le ministre de la Justice et le président de la Cour suprême n’ont pas encore présenté de candidat consensuel au comité de sélection des juges. Afin d’accélérer la nomination d’un commissaire, il est proposé de modifier le mode de désignation. »
