Le paiement de ces impôts fonciers ne concernera pas les maisons de culte, qui sont exemptées des taxes foncières municipales, mais aux biens appartenant aux églises et qui sont utilisés à d’autres fins que la prière.
A ce jour, l’Etat a exigé que la municipalité ne recouvre pas ces dettes, à la lumière des accords passés avec les églises. Cependant, la ville a obtenu l’avis juridique de l’expert en droit international, le professeur Gabriel Halevi, qui a examiné en profondeur les aspects juridiques des institutions ecclésiastiques et l’obligation de l’ONU envers la municipalité de Jérusalem.
Halevi a trouvé au final que la position de l’État est sans fondement et que les accords entre l’État et les églises ne s’appliquent pas à la municipalité de Jérusalem. La municipalité est tenue par la loi de recouvrer ces dettes et, comme mesure préliminaire,elle a donc pris des mesures concernant les comptes bancaires d’un certain nombre d’églises, parmi lesquelles l’église anglicane, qui a accumulé une dette de 7.2 millions de shekels (environ 2.1 millions de dollars), l’église arménienne, qui doit 2 millions de shekels, l’Église orthodoxe grecque, qui a une dette de 570 mille shekels (166 000 $) ou encore l’Église catholique, qui doit 12 millions de shekels (3,49 millions de dollars).
Dans un communiqué, la ville déclare que « les dégâts financiers causés à Jérusalem au fil des ans par la position de l’Etat s’élèvent à près de 1 milliard de shekels (292 millions de dollars) ».
Il est scandaleux que les résidents de Jérusalem doivent payer pour les services municipaux pour les églises et les institutions de l’ONU (collecte des ordures, aménagement paysager et entretien des routes). Ces fonds peuvent contribuer de manière significative au développement de la ville.
L’exemption de taxes foncières municipales sur les entreprises et autres biens appartenant aux églises est discriminatoire et susceptible de donner lieu à des demandes d’exemption pour discrimination et inégalité, ce qui pourrait compromettre la stabilité financière de la ville.
Si l’Etat ne permet pas à la ville de percevoir les impôts au profit des résidents de Jérusalem, nous n’hésiterons pas à faire appel devant la Haute Cour de Justice
Si l’Etat est intéressé par la poursuite de la situation actuelle, nous demandons à l’Etat de fournir une indemnisation complète pour ces montants ».
Source koide9enisrael
