Israël a lancé aujourd’hui (vendredi) une opposition officielle contre la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye et contre la légalité de la demande du procureur de délivrer des mandats d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahou et le ministre de la Défense Yoav Galant.
Yedioth A’haronoth – Itamar Eichner
Pour se défendre contre la Cour, Israël a initié deux procédures juridiques distinctes. Dans la première, Israël a expliqué que la Cour n’a aucune compétence en ce qui concerne l’affaire en question. Dans la seconde, Israël a détaillé comment le procureur a gravement violé les statuts de la Cour, notamment le principe de complémentarité, en ne permettant pas à Israël d’exercer son droit de mener ses propres enquêtes avant d’engager des actions.
Selon des sources israéliennes, plusieurs États influents, y compris des membres de la CPI, ainsi que des organisations et des experts juridiques du monde entier, partagent les positions d’Israël sur ces questions et soulignent qu’aucune autre démocratie avec un système judiciaire indépendant et respecté, comme celui d’Israël, n’a reçu un tel traitement discriminatoire de la part du procureur.
Le premier document soumis par Israël se concentre sur le manque de compétence de la Cour concernant la demande de la Palestine. Selon le droit international, toute cour doit agir dans le cadre de sa compétence, et s’il ne le fait pas, elle agit illégalement. Israël estime que la Cour ne peut pas avancer sans compétence légale. Israël soutient également que l’Autorité palestinienne n’est pas un État souverain, et donc elle ne peut pas transférer une compétence qu’elle n’a pas. En outre, même si l’on adopte l’argument erroné selon lequel une entité non-étatique pourrait transférer des compétences à la Cour, elle ne peut certainement pas transférer des pouvoirs qu’elle ne détient pas en vertu des accords d’Oslo.
Le second document déposé par Israël dénonce la conduite illégale du procureur en chef de la CPI, Karim Khan, qui a poursuivi ses efforts pour obtenir des mandats d’arrêt sans respecter le principe de complémentarité. Selon Israël, le procureur aurait dû permettre à Israël d’être informé des accusations et de mener ses propres enquêtes, ce qui n’a pas été fait. Des pays comme l’Allemagne et les États-Unis soutiennent cette position. Israël accuse également Khan de ne pas avoir donné à Israël la possibilité d’exercer son droit d’enquête.
Israël soutient que le procureur a pris de nouvelles directions d’enquête après le 7 octobre sans en informer Israël et sans donner un mois à Israël, comme prévu dans le Statut de Rome, pour prouver qu’elle possède des mécanismes d’enquête efficaces, ce qui aurait suspendu l’enquête du procureur. Israël affirme que même ceux qui estiment que la Cour a compétence devraient reconnaître que Khan n’a pas agi selon le principe de complémentarité.
Des sources israéliennes affirment que la soumission de ces documents intervient alors que le procureur fait pression sur les juges pour qu’ils prennent une décision. Elles ont également noté que Khan a accordé une interview à CNN avant de soumettre sa demande à la Cour, ce qui témoigne d’une conduite inhabituelle et biaisée. Israël accuse le procureur d’avoir contaminé le processus par des motivations politiques, en partageant des informations confidentielles et en s’entourant de personnes partageant son orientation politique.
Israël affirme que la Cour ne peut avancer d’un pas sans d’abord résoudre la question de sa compétence. Israël souligne que la question de la compétence est essentielle et que l’ignorance de celle-ci remettrait en question la crédibilité de la Cour.
Malgré ces défis, Israël reste attaché à l’État de droit et à la justice, et continuera de défendre ses citoyens contre les attaques et les atrocités commises par le Hamas et d’autres groupes terroristes affiliés à l’Iran, conformément au droit international.
