La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé qu’un employeur a le droit d’interdire à ses salariés le port de symboles religieux visibles.
La décision a été rendue à la suite de deux affaires dans lesquelles deux femmes musulmanes, l’une de Belgique et l’autre de France, avaient été renvoyées pour avoir porté le foulard sur leur lieu de travail.
La Cour a établi qu’ «une règle interne d’une entreprise qui interdit le port visible d’un signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe ».
D’un autre côté, si une entreprise est libre, selon cette décision, d’interdire l’affichage public de signes religieux sur la base de son règlement intérieur, elle ne peut pas imposer de telles restrictions sur la base d’une plainte de client.
« En l’absence d’un tel règlement, la volonté d’un employeur de tenir compte du désir d’un client de ne plus avoir les services de l’employeur fournis par une salariée portant un foulard islamique ne peut être considérée comme une exigence de service distincte d’un acte de discrimination », a estimé la Cour.
Bien que la décision ne mentionne pas les vêtements religieux juifs, le libellé de la décision laisse cependant ouverte la possibilité de son application aux Juifs pratiquants.
Le rav Pin’hass Goldschmidt, président de la Conference of European Rabbis, a déclaré à la presse que « cette décision envoie un signal clair à tous les groupes religieux d’Europe. Alors que les incidents racistes et antisémites ne cessent de se multiplier, l’Europe a choisi d’envoyer un message clair : les communautés de croyants ne sont plus les bienvenues en son sein. Il revient aux dirigeants politiques de se réveiller afin de garantir que l’Europe n’isole pas les minorités religieuses et reste un continent ouvert et divers. »
