Illégal de publier une liste de produits d’Israël à boycotter. Le cas Médiapart.

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Dans un élan de générosité pro-Palestinien, le site Mediapart fait depuis quatre ans la pub à une liste des firmes à boycotter. Est-ce bien légal? Le 7 juin 1977 est votée en France la loi no 77-574 dite loi « anti-boycottage ».

Selon Le Monde : « Il n’y a plus aucun doute possible : le simple appel à boycotter des produits israéliens est totalement illégal en France. Et sévèrement puni.

Deux arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre, passés inaperçus en dehors des réseaux militants et des juristes spécialisés, font de la France l’un des rares pays du monde, et la seule démocratie, où l’appel au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d’un Etat tiers est interdit.

Concrètement, la Cour de cassation a confirmé la condamnation par la cour d’appel de Colmar de 14 militants du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) à 28 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis. Il leur est reproché d’avoir, le 26 septembre  2009 pour les uns et le 22 mai  2010 pour les autres, participé à une manifestation dans un magasin Carrefour à Illzach, près de Mulhouse (Haut-Rhin), «  appelant au boycott des produits en provenance d’Israël  ». Ils portaient des tee-shirts avec le slogan «  Palestine vivra, boycott Israël  » et distribuaient des tracts aux clients sur lesquels était écrit   : «  Acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien.  »

Source www.israelvalley.com

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