Une plainte pénale déposée contre des soldats français dans l’armée israélienne : Thomas Portes agit pour crimes contre l’humanité à Gaza
Le député français Thomas Portes (notre photo – Wikipédia), membre du parti « La France Insoumise », a récemment déposé une plainte pénale contre 4.185 soldats d’origine française de l’armée israélienne. Cette action juridique vise à accuser ces militaires de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en relation avec les événements survenus à Gaza.
La plainte pénale a été déposée auprès du parquet français, visant explicitement les soldats français qui participent aux opérations militaires dans ces régions. Une photo de la plainte pénale, envoyée au parquet, a été partagée par le député, soulignant qu’il s’agit de 4.185 soldats d’origine française qui servent au sein des rangs de l’armée israélienne dans la région.
Thomas Portes a insisté sur le devoir de la justice française d’enquêter sur les actions des ressortissants français participant aux conflits régionaux, en particulier lorsque ces actions sont en violation du droit international et français. La plainte pénale met en avant la responsabilité individuelle de ces soldats dans les événements tragiques qui se déroulent actuellement.
Cela dit, la réalité juridique peut être complexe et dépendre de divers éléments tels que les accords bilatéraux entre les pays concernés, la coopération internationale et les dispositions spécifiques du droit français. Les tribunaux français peuvent enquêter sur de tels crimes, mais il est également possible que des questions de compétence et de coopération internationale puissent influencer le déroulement des procédures judiciaires.
Dans tous les cas, la décision d’ouvrir une enquête et de poursuivre des individus pour des complicités de crimes de guerre dépendra des autorités judiciaires compétentes en France et de la volonté politique de traiter ces questions conformément au droit international.
La convention du 30 juin 1959 est un accord spécifique entre la France et Israël sur le service militaire pour les personnes ayant la double-nationalité franco-israélienne. Selon cette disposition, les doubles-nationaux seraient tenus d’accomplir leur service militaire dans l’État où ils ont leur résidence permanente à l’âge de 18 ans.
L’existence d’une convention entre la France et Israël concernant le service militaire des personnes ayant la double-nationalité peut influer sur les possibilités d’intervention de la justice française dans certaines situations, notamment en matière de compétence universelle pour des complicités de crimes de guerre.
Si des individus ayant la double-nationalité franco-israélienne sont soumis à cette convention et sont tenus d’accomplir leur service militaire dans l’État où ils ont leur résidence permanente à l’âge de 18 ans, cela peut créer une situation où leur participation à des conflits armés, y compris des actions pouvant être considérées comme des complicités de crimes de guerre, pourrait relever de la juridiction de l’État où ils résident.
Dans le contexte de la compétence universelle, la France peut exercer sa juridiction sur des individus pour des crimes graves commis à l’étranger, y compris des complicités de crimes de guerre. Cependant, si ces individus sont soumis à une obligation de service militaire dans un autre pays en vertu d’une convention bilatérale, cela pourrait être un élément pris en compte par la justice française lors de l’évaluation de la compétence et de la légitimité d’une enquête.
En résumé, l’existence d’une telle convention pourrait influencer la manière dont la justice française aborde les cas de double-nationalité et de participation à des activités militaires à l’étranger. Cela dépendra de la manière dont la convention est interprétée et mise en œuvre par les autorités compétentes des deux États.
L’affaire mérite évidemment d’être suivie attentivement. Cependant, il semble que cette convention imposant à un Franco-Israélien d’accomplir son service militaire en Israël, avec la possibilité de servir en cas de guerre, pourrait entraver la capacité de la justice française à juger ces soldats. En cas de poursuites, il est probable que ce soit la justice israélienne qui serait compétente pour statuer sur ces affaires.
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