Après de longues heures de débat, l’audience devant la Cour suprême (Bagatz) concernant les recours contre le limogeage du chef du Shin Bet, Ronen Bar, s’est achevée. Les juges ont décidé de donner au gouvernement et à la conseillère juridique du gouvernement un délai jusqu’après Pessah pour élaborer un compromis. Ils ont précisé que si aucun accord n’était trouvé d’ici là, un jugement serait rendu. En attendant, Ronen Bar restera en fonction.
JDN
L’audience marathon, qui a duré près de 11 heures, a examiné huit recours déposés contre la décision de renvoyer Ronen Bar. Elle s’est déroulée en présence de trois juges : le président Yitzhak Amit, le juge Noam Sohlberg et la juge Daphne Barak-Erez.
Au cours des débats, le juge Sohlberg a proposé de transférer la décision à la commission des nominations de hauts fonctionnaires, mais Me Tzion Amir, représentant du gouvernement, a rejeté cette suggestion en évoquant des circonstances sécuritaires exceptionnelles. La juge Barak-Erez a proposé de reporter le limogeage jusqu’à la fin de l’enquête sur l’affaire « QatarGate », mais le président Amit a répondu que cela pourrait inciter à lancer des enquêtes pour prolonger artificiellement des mandats.
Dans leur déclaration écrite, les juges ont donné au Premier ministre et au chef du Shin Bet un délai pour soumettre une déclaration sous serment appuyant leurs arguments : « Suite à la demande de la conseillère juridique du gouvernement, nous permettons au chef du Shin Bet de déposer une déclaration soutenant ses arguments factuels d’ici au 20 avril 2025 », précise le communiqué de la Cour.
« S’il le souhaite, il pourra également soumettre une déclaration confidentielle, sous pli cacheté, dont une copie sera transmise au Premier ministre. Le Premier ministre, de son côté, devra déposer sa propre déclaration avec tous les documents justificatifs d’ici au 24 avril 2025. Lui aussi pourra, s’il le souhaite, soumettre une déclaration confidentielle de la même manière. »
Par ailleurs, les juges ont décidé que Ronen Bar resterait en poste pour le moment, et qu’aucun successeur ne pourra être nommé entre-temps : « Un ordre provisoire est donné selon lequel Ronen Bar, chef du Shin Bet, continuera d’exercer ses fonctions jusqu’à nouvel ordre – avec toutes les implications que cela comporte », indique le communiqué.
« Cela signifie notamment qu’il est interdit d’engager toute démarche visant à mettre fin à son mandat, y compris annoncer un remplaçant ou un intérimaire, et qu’aucune de ses prérogatives ne devra être restreinte. Néanmoins, il reste permis de mener des entretiens avec des candidats au poste, sans faire d’annonce officielle. »
Enfin, les juges ont conclu : « Suite à la proposition évoquée lors de l’audience, et sans prendre position sur le fond, le Premier ministre, le gouvernement et la conseillère juridique du gouvernement peuvent soumettre une déclaration conjointe d’ici au 20 avril 2025, s’ils parviennent à un accord sur la question au cœur des recours. Il est raisonnable de supposer qu’ils feront tous les efforts possibles à cette fin. »
