C’est désormais officiel : après les déclarations du ministre français des Affaires étrangères, la France a annoncé officiellement que si le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Galant atterrissaient en France, ils ne seraient pas arrêtés.
Kikar haChabbath
Le contexte : l’accord signé entre Israël et le Liban.
Une déclaration officielle de la France
Dans une interview donnée ce mercredi matin à la radio France Info, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a évoqué le mandat d’arrêt émis contre Benjamin Netanyahu. Bien qu’il ait souligné l’engagement de la République française envers le droit international, il a précisé que des cadres d’immunité existaient en vertu du Statut de Rome, traité auquel la France est signataire. Ce traité impose en principe l’arrestation des personnes recherchées par la Cour pénale internationale (CPI), mais il prévoit également des exceptions pour les chefs d’État et ministres de pays non membres de la CPI.
Peu après, une déclaration officielle a été publiée par l’Élysée. Elle stipule que si Netanyahu ou Galant se rendaient en France, ils ne seraient pas arrêtés.
Extraits de la déclaration officielle
« La France respectera ses obligations internationales. Bien que le Statut de Rome impose une coopération totale avec la Cour pénale internationale, il précise également qu’un État ne peut être contraint d’agir d’une manière incompatible avec ses engagements en matière de droit international, notamment concernant l’immunité des États non membres de la CPI. Ces immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et aux ministres concernés et devront être prises en compte si la CPI demande leur arrestation ou leur transfert. »
La déclaration ajoute également : « Conformément à l’amitié historique qui unit la France et Israël, deux démocraties attachées à l’État de droit et à une justice professionnelle et indépendante, la France entend continuer à collaborer étroitement avec le Premier ministre Netanyahu et les autorités israéliennes pour promouvoir la paix et la sécurité au Moyen-Orient. »
Pressions américaines et contexte diplomatique
Selon des rapports, ce revirement de la position française serait le résultat de pressions américaines. Les États-Unis auraient averti la France que sans une déclaration officielle sur la levée des sanctions contre Netanyahu, elle pourrait être exclue de l’accord signé entre Israël et le Liban, un dossier d’une importance cruciale pour Paris.
Un moment cocasse au sein du cabinet israélien
Selon le journaliste Amit Segal, lors d’une réunion du cabinet hier soir, certains ministres, sceptiques quant à la décision française, ont plaisanté en suggérant d’envoyer Yoav Galant en France pour « tester » la levée des sanctions avant que Netanyahu ne s’y rende.
