“La Cour européenne n’a pas invalidé la possibilité de poursuites des appels au boycott. Elle a rappelé qu’il appartenait aux juridictions nationales de vérifier si l’atteinte à la liberté d’expression résultant de la condamnation était “nécessaire dans une société démocratique”, c’est-à-dire, notamment, si les motifs de la condamnation étaient pertinents et suffisants”, souligne la circulaire.

Le ministère précise, par ailleurs, que “le délit de boycott des produits israéliens se distingue de celui de discrimination prévu à l’article 225-2 du code pénal en ce qu’il permet de sanctionner non pas l’entrave à une activité économique ou tout autre acte discriminatoire mais la provocation à le faire”.

En juin dernier, la CEDH avait estimé que la France viole l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression. Elle rappelle que cet article “ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général. Par nature, le discours politique est souvent virulent et source de polémiques. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance”.

La Rédaction Le Monde Juif .info