Cela s’est passé en en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, alors que Josep Borrell, Haut Représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères, parlait de colonisation israélienne : deux membres du Parlement européen, les néerlandais Bert-Jan Ruissen et Michiel Hoogeveenl, ont dénoncé hier lundi l’utilisation par l’Union européenne du droit international pour condamner l’État juif pour ses colonies illégales.

Qualifiant la caractérisation par Borrell de colonisation israélienne d’inexacte et peu sérieuse au regard du droit international,  Bert-jan Ruissen a argumenté : Selon le droit international, c’est un terme qui ne devrait être utilisé que si le territoire occupé appartient à un autre État reconnu. Mais à qui la Rive occidentale appartenait-elle avant 1967 ? Pas à la Jordanie, pas à l’Empire ottoman, pas à la Grande-Bretagne. Il est curieux que dans le cas de la partie nord de Chypre, dont le statut juridique est clair comme de l’eau de roche, le Haut représentant ne parle pas de colonisation illégale.

Embrayant dans la même logique, Michiel Hoogeveen a pour sa part déclaré que l’Union européenne ignorait tous les territoires dans le monde qui étaient considérés comme occupés, à l’exception de ceux d’Israël : Pourquoi l’U.E. n’a-t-elle jamais qualifié de crime international, les activités résidentielles d’autres peuples dans d’autres territoires occupés ? Nous sommes conscients qu’il existe de nombreux territoires que l’UE considère comme occupés dans le monde, même en Europe. Pourtant, les gens entrent et sortent de ces territoires en permanence. Cependant, l’UE ne parle de colons illégaux qu’en relation avec les Juifs israéliens, avant d’exhorter la Commission européenne à utiliser le droit international de manière cohérente ou à s’abstenir totalement d’utiliser un langage juridique erroné et inapproprié.

Enfin, et une fois n’est pas coutume, Eugene Kontorovich, chef du département de droit international du Kohelet Policy Forum, est descendu dans l’arène :  Les Israéliens ne sont pas les seuls à être consternés par la création par l’UE de règles de droit prétendument ‘international’ qui ne s’appliquent qu’à un seul pays. Les parlementaires de l’UE commencent à comprendre que le terme ‘colonies illégales’ n’a pas de fondement légal ; il s’agit simplement d’un euphémisme diplomatique pour dire ‘les Juifs vivent là où nous ne voulons pas qu’ils vivent’.

Ce fut bien une première, ce moment qui vit des députés européens s’affronter sur la question d’une telle utilisation abusive de la loi.

Pour info, les deux députés européens qui ont ouvert le débat appartiennent au groupe des Conservateurs et Réformistes européens.

Sarah Cattan