Recherché pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale, Benjamin Netanyahou a pourtant traversé l’espace aérien français en se rendant aux Etats-Unis sans être inquiété
- Benjamin Netanyahou, sous mandat d’arrêt international, a survolé le territoire français le 7 avril, provoquant la colère des experts en droit international qui assurent que la France manque à ses obligations envers le traité de Rome.
- L’association JURDI demande des explications à la France, rappelant que selon le droit international, le pays aurait dû interdire le survol et procéder à l’arrestation de Netanyahou, comme le souligne Benjamin Fiorini : « Notre point de vue c’est de dire que le ciel français n’est pas une voie rapide pour les criminels de guerre. »
- La France est aussi critiquée pour son « double standard », ayant précédemment condamné la Mongolie pour ne pas avoir arrêté Vladimir Poutine dans une situation similaire, alors que d’autres pays européens comme l’Irlande, l’Islande ou les Pays-Bas ont une position plus ferme vis-à-vis de Netanyahou, en accord avec leurs engagements internationaux.
Le 7 avril dernier, Benjamin Netanyahou, sous mandat d’arrêt international, a survolé le territoire français lors d’un voyage de la Hongrie aux Etats-Unis. Pour de nombreux juristes, en n’arrêtant pas ce fugitif recherché pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, la France manque à ses obligations envers le traité de Rome, et piétine le droit international.
Il invoque pour cela l’article 86 du traité de Rome, qui oblige les Etats signataires à coopérer avec la Cour pénale internationale. « Notre point de vue c’est de dire que le ciel français n’est pas une voie rapide pour les criminels de guerre. »
« Une immunité » pour Benjamin Netanyahou ?
Aujourd’hui, l’association JURDI cherche surtout à savoir si la France a délivré ou non cette autorisation de passer par dessus ce pays à l’avion israélien : « On a des sources mais pas de confirmation officielle, or pour qu’un avion gouvernemental traverse un espace aérien, il faut demander une autorisation et surtout dans ce cas obtenir des gages que l’avion ne sera pas arrêté. »
Avocat en droit international, Maître Emmanuel Daoud l’assure, cette décision a forcément été validée « au plus haut niveau de l’Etat » : « On connaît le fonctionnement administratif dans ce genre de cas, j’imagine mal que la décision n’ait pas été partagée entre les ministères et l’Elysée, ce n’est pas possible. »
En novembre dernier, la France avait déjà autorisé le Premier ministre israélien a se rendre aux Etats-Unis en passant par le territoire français, déclenchant une forte polémique. Le Quai d’Orsay s’en était défendu dans un communiqué publié le 27 novembre 2024, assurant notamment que Benjamin Netanyahou, qui ne reconnaît pas la légitimité de la CPI, bénéficiait d’une « immunité », au nom de « l’amitié historique qui lie la France à Israël, deux démocraties attachées à l’État de droit ».
Insuffisant pour Benjamin Fiorini, qui rappelle que le statut de chef d’État, même s’il ne reconnaît pas la cour, ne protège en rien des poursuites de la CPI, comme le dispose l’article 27 du traité de Rome. Il ajoute même qu’en donnant une immunité à Benjamin Netanyahou, le gouvernement français fait pression sur l’autorité judiciaire qui est la seule à pouvoir statuer sur ce sujet, remettant en cause la séparation des pouvoirs.
La France prochainement condamnée par la CPI ?
Un manque de coopération suffisant pour que la cour pénale internationale tape du poing sur la table ? Lorsque Vladimir Poutine s’était rendu en Mongolie en 2024 alors qu’il était sous mandat d’arrêt international, il n’avait pas été arrêté par les autorités mongoles, provoquant la colère de la communauté internationale. La cour avait conclu qu’en ne remettant pas Vladimir Poutine à la CPI, la Mongolie avait manqué à ses obligations. A l’époque, le Quai d’Orsay avait même rappelé dans un communiqué « l’obligation de coopération » des Etats avec la CPI. Une décision qui montre bien le « double standard » de la France pour Benjamin Fiorini.
Pourtant, en Europe, d’autres pays n’hésitent pas à respecter leurs engagements internationaux. Selon le quotidien Haaretz, le Premier ministre israélien a dû faire un détour de quelques centaines de kilomètres pour éviter de passer au-dessus de pays qui ont déjà fait savoir qu’ils n’hésiteraient pas à l’intercepter. Ce serait notamment le cas de l’Irlande, l’Islande ou les Pays-Bas. Une ligne claire, en accord avec le droit international.
Emmanuel Daoud va même plus loin et estime que l’attitude française « décrédibilise notre action pour la paix », alors qu’Emmanuel Macron est actuellement en Egypte pour appeler Israël à arrêter de bloquer l’aide humanitaire. D’une main, il caresse la tête d’un enfant palestinien déplacé, de l’autre, il signe le droit de passage sur le territoire français de Benjamin Netanyahou ».
Pourquoi appeler ces salauds des antisionistes alors que ce sont de vrais antisémites ?
Ce sont eux qui devraient être arrêtés et jugés pour antisémitisme et complicité de crimes contre l’Humanité.