L’ordonnance, rendue dans le cadre d’une pétition de l’association Hatzlacha, reste en vigueur jusqu’à une décision définitive ou la nomination de nouveaux membres au Conseil. La pétition vise à empêcher une paralysie du Conseil, qui pourrait survenir si ces deux membres venaient à terminer leur mandat.
En réponse, Karhi a publié un long post sur Twitter, affirmant que : « L’ordonnance est inconstitutionnelle, car le mandat des membres a expiré, et il n’existe actuellement pas de ‘Conseil de la société publique’. »
Il a écrit : « J’informe la Cour qu’elle a émis cette ordonnance sans autorité légale et en violation de la loi. De plus, je déclare qu’il existe une impossibilité constitutionnelle de l’appliquer, car elle porte gravement atteinte à la séparation des pouvoirs et aux fondements de la démocratie. Cette ordonnance est dépourvue de validité, non contraignante et insignifiante. Le Conseil de la société publique ne compte plus que cinq membres et, en vertu de la loi, il n’existe plus. Je ne nommerai donc pas de président intérimaire pour le Conseil. »
Une critique acerbe envers la Cour suprême
Le ministre a ajouté : « Je suis soumis à l’État de droit – tout comme vous, honorables juges ! Une question sincère : si votre autorité est si absolue qu’aucune loi ne vous limite, pourquoi ne pas nommer, par ordonnance provisoire, également le président de la Cour suprême, le Premier ministre et le président de l’État ?
« Et peut-être pourriez-vous également m’aider à promouvoir rapidement, par ordonnance provisoire bien sûr, la législation sur les médias, la radio, l’audience télévisée, la société publique, les infrastructures de communication, et quelques autres lois actuellement bloquées par votre bras étendu au sein du Conseil juridique du gouvernement ? »
Un appel à l’action politique
Karhi a appelé ses collègues : « Mon collègue, le ministre de la Justice Yariv Levin, je t’exhorte à présenter immédiatement la loi modifiant la composition de la commission de nomination des juges. Ce n’est pas parfait, mais c’est un pas dans la bonne direction.
« Mon honorable collègue, le ministre des Finances, alors que le budget annuel est en passe d’être adopté, je t’appelle à faire tout ton possible, conformément à la décision du gouvernement, pour geler les financements de l’entité qui, sous l’égide de la Cour suprême et du Conseil juridique, est devenue une zone extraterritoriale constitutionnelle.
« Mes amis de la gauche, prenez conscience du ‘règne de la loi’ que vous défendez et de la ‘démocratie’ que vous prétendez protéger. Réveillez-vous avant que la Cour suprême ne vous écrase aussi. »
