La mosquée se trouve sur des terres privées et a été construite sans la permission des propriétaires.
Récemment, la Cour suprême a rejeté une deuxième requête déposée par l’association Regavim, cell-ci demandait une application immédiate de la loi contre les constructions illégales, c’est à dire la démolition.
Immédiatement après l’annonce de la Cour, le conseil du village de Burin a rapidement repris les activités de construction sur le site, qui avaient été gelées dans l’attente de la décision du tribunal.
Burin, un village arabe situé entre les villes juives de Har Bracha et de Yitzhar, en Samarie, chevauche la route 60, la principale artère de circulation qui traverse toute la Judée et la Samarie, de Beer Sheva au sud à Afula au nord.
La construction de cette mosquée illégale, à quelques dizaines de mètres seulement de la route 60 à la jonction de Yitzhar, a commencé il y a une dizaine d’années.
En 2011, lorsque l’association Regavim avait présenté pour la première fois une requête à la Cour suprême contre le projet de cette mosquée sans autorisation, la réponse de l’État avait été de s’engager à sceller la mosquée et à empêcher son achèvement.
Par la suite, la Cour suprême a prononcé une injonction provisoire sur ce gel et, en 2014, le conseil du village a présenté un plan d’enregistrement et de légalisation de la mosquée dans les deux mois, qui inclurait nécessairement une preuve de propriété du terrain.
La parcelle appartient à des dizaines d’héritiers dont une partie n’a aucun lien possible avec les villageois de Burin.
Aucune autorisation d’utiliser la terre n’a jamais été accordée par la majorité de ces propriétaires.
Depuis que la décision initiale de la Cour suprême a été rendue, de nombreuses années se sont écoulées et le conseil du village n’a pas soumis de plan ni de preuve de propriété.
Il convient de noter que, dans les cas où la construction illégale a été effectuée sans le consentement du propriétaire foncier, la Cour suprême a établi, dans un certain nombre de cas, une norme très stricte pour l’application de la loi, notamment des calendriers précis et immédiats de démolition !
Dans le cas de neuf maisons à Ofra , la Cour suprême a exigé la destruction de maisons situées sur des terrains privés, malgré le fait que des poursuites avaient été engagées contre les Arabes ayant déposé conjointement la requête car « Betzelem » et « Yesh Din » n’étaient pas, en fait, les propriétaires légitimes du terrain sur lequel les maisons avaient été construites.
Sur la base du précédent de l’affaire Ofra, et parce que l’Etat d’Israël n’a pas pris de mesures pour sceller la mosquée comme il s’y était engagé en 2011, Regavim a présenté une deuxième pétition, demandant cette fois que des mesures répressives soient prises contre la mosquée illégale. Récemment, la Cour suprême a rejeté cet appel.
Les juges Fogelman, Mazuz et Groskopf ont écrit dans leur jugement : « Dans ce cas, et parce que les terres en question appartiennent à des Palestiniens qui n’ont aucun lien avec les pétitionnaires, nous ne trouvons aucun motif légal d’intervenir à l’heure actuelle ».
Quelques jours seulement après le rejet de la requête de Regavim, des photos des travaux de construction, de rénovation et d’agrandissement de la mosquée illégale ont été publiées sur le site Web officiel du village de Burin.
Boaz Azri, l’avocat de Regavim, a déclaré : « La Haute Cour de justice a envoyé un message clair concernant l’inégalité devant la loi: les Arabes qui construisent illégalement sur des terres privées ne seront pas traités avec la même sévérité que les Juifs dans des affaires similaires.
De plus, la Haute Cour de justice établit une distinction flagrante entre le statut juridique de Regavim en tant que requérant public et les organisations d’extrême gauche qui ont obtenu un jugement définitif dans l’affaire Ofra, bien que ces derniers n’avait eux non plus aucun lien avec les terrains en question ».
Source Koide9enisrael
