La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir précipité en 2015 l’expulsion vers son pays d’un Algérien condamné pour terrorisme, afin de l’empêcher d’exercer son droit de recours.
Le terroriste avait été impliqué dans des mouvements islamistes en Algérie durant les années 90, avant de rejoindre la France où il a été condamné à sept ans de prison en 2006 pour son implication dans un réseau de recrutement de combattants islamistes qui avait préparé un attentat à Paris.
La condamnation était assortie d’une interdiction du territoire français contre laquelle il a introduit un recours, rejeté pour raisons procédurales devant la Cour de Strasbourg, puis une demande d’asile en France rejetée en février 2015. Il a été mis dans un avion sept heures après la notification du rejet sans que la Cour européenne, qu’il avait de nouveau saisie, ait eu le temps d’inviter la France à surseoir à son expulsion dans l’attente d’un examen de son cas.
“Les autorités françaises ont créé des conditions dans lesquelles le requérant ne pouvait que très difficilement saisir la Cour d’une seconde demande de mesure provisoire. Elles ont, délibérément et de manière irréversible, amoindri le niveau de protection des droits énoncés par la Convention (européenne des droits de l’homme)”, dénonce la Cour européenne des droits de l’homme.
“La CEDH devient la CEDHT, la Cour européenne des droits de l’Homme terroriste”, a fustigé sur les réseaux sociaux le député FN Gilbert Collard.
Éric Hazan – © Le Monde Juif .info | Photo : DR
