Un article de l’Orient le Jour – 7 juin 2022
Des lectures divergentes
Il n’est jamais trop tard pour rectifier le tir, du moins juridiquement parlant, assurent certains experts qui divergent toutefois sur la question de savoir s’il y a eu ou non violation du droit international, sachant que le Liban a entretenu le flou pendant des mois sur ses revendications. « Le Liban officiel continue de balancer entre deux lignes, la ligne 23 et la ligne 29. Aucun pays au monde n’a jamais tergiversé entre deux lignes en inventant un nouveau lexique, comme par exemple le fait de parler d’“une ligne officielle” et d’une seconde ligne dite “ligne de négociations” », commente un expert proche du dossier.
Frontière maritime – compliquée
Le Liban a soumis en 2011 un décret (numéro 6433) aux Nations unies dans lequel il opte pour la ligne 23, tout en s’octroyant une marge de manœuvre et la possibilité de réviser ses revendications. L’une des clauses de ce décret prévoit qu’au cours des négociations, Beyrouth pourrait modifier sa ligne si de nouveaux éléments devaient apparaître. Une clause qui vient compliquer encore plus les choses puisque les pourparlers entamés en 2020 avec Israël, par l’intermédiaire d’une médiation américaine, se faisaient sur la base de ce décret revendiquant une zone de 860 km2 délimitée au sud par la ligne 23. Des experts militaires et civils avaient cependant présenté une revendication maximaliste de 1 430 km2 supplémentaires, limitée par la ligne 29, qui engloberaient partiellement le champ de Karich, soit près de 2/3 de la zone en faveur du Liban et un tiers pour Israël. Depuis, ils pressent, sans succès, les autorités d’amender le décret 6433 auprès des Nations unies, condition sine qua non pour officialiser cette requête. Or, Beyrouth tend aujourd’hui à considérer que la zone vers laquelle s’est dirigé le navire pourrait être une zone disputée en dépit du fait que le décret n’a toujours pas été amendé. Pour l’heure, on ne sait toujours pas si Israël compte entamer les travaux d’extraction dans la partie qui lui revient de droit, c’est-à-dire celle qui constitue le tiers auquel l’État hébreu peut prétendre, ou si ses ambitions s’étendent également aux deux tiers qui doivent en principe revenir de droit au Liban une fois la ligne 29 officiellement entérinée.
Rizk Zgheib, maître de conférences en droit international à la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université St-Joseph et avocat à la Cour, interprète de manière extensive le décret de 2011 en estimant qu’à travers ce texte, le Liban s’est réservé le droit de revoir à la hausse ses revendications qui peuvent s’étendre au-delà de la ligne 23. « Si la zone dans laquelle la société mandatée par Israël fait partie de la zone disputée – ce qui n’est pas encore certain pour l’heure –, nous sommes face à un conflit », dit-il. Selon cette thèse, il y aurait donc eu effectivement violation par Israël. Un avis que contestent d’autres experts juridiques. « En droit, il y a le principe du parallélisme des formes, et toute modification doit avoir lieu par décret amendé en Conseil des ministres », souligne l’expert cité plus haut. Si, dès le départ, il y avait une position claire de la part de l’État libanais, à ce moment-là, on aurait pu dire qu’Israël a violé le droit international. Ce qui n’est pas le cas, analyse-t-il. D’où la demande incessante formulée par plusieurs parties libanaises, dont les députés issus de la contestation, pour amender le décret et réclamer la ligne 29.
Le décret 6433 est la clé, mais il pourrait être trop tard
Devant le fait accompli imposé par Israël, le Liban peut-il encore rectifier le tir ? « Il n’est jamais trop tard. Il peut poursuivre les compagnies privées impliquées et Israël pour violation du principe d’interdiction d’exploitation unilatéral des gisements disputés. Mais encore une fois, il ne peut le faire que s’il modifie le décret 6433 », précise l’expert. Si, en droit, le Liban peut toujours faire valoir ses revendications, ce n’est pas le cas sur le plan stratégique. Les autorités libanaises ont réagi tardivement, sachant qu’elles étaient au courant depuis plus d’un an des préparatifs israéliens en amont. « Il aurait fallu que le Liban, qui était déjà au courant de la présence du navire dans le port de Singapour, fasse en sorte d’empêcher ce navire de quitter les lieux et de parvenir à destination. Les préparatifs en amont ont occasionné des frais importants à l’État hébreu. Il en va de même de la structure d’extraction qu’Israël a déjà mise en place et qui constitue en elle-même un investissement important », rappelle l’expert. Le retour en arrière serait par conséquent extrêmement difficile.
Frontières maritimes : le Liban doit sortir au plus vite de sa position de faiblesse dans les négociations
Le Liban aurait pu inverser le rapport de force plus facilement en empêchant Israël d’agir de la sorte et en créant une « situation d’instabilité » pour les sociétés privées mandatées. Selon l’expert, le Liban peut toutefois réduire les dégâts, même à ce stade. Même si l’État hébreu commence l’extraction, il peut poursuivre les compagnies privées impliquées ainsi qu’Israël pour violation du principe d’interdiction d’exploitation unilatérale des gisements disputés. « Mais encore une fois, il ne peut le faire que s’il modifie le décret 6433. »
Package deal ?
Qu’elle soit voulue ou pas, cette omission de la part de l’État libanais signifie clairement que « le Liban n’a tout simplement pas fait son devoir de base », commente pour sa part Mohammad Obeid, un analyste connu pour être proche du Hezbollah, mais dont il est parfois assez critique. Depuis le début, le parti chiite – qui est pourtant en faveur d’une revendication maximaliste – a décidé de s’en remettre à l’État qui est, selon lui, le seul habilité à gérer ce dossier. « C’est un argument qui n’est pas convaincant. Si c’était le cas, le Hezbollah devrait à ce moment-là s’en remettre à l’État aussi pour tout ce qui concerne la protection des frontières », dit-il. Comprendre que l’argument de la nécessité de la résistance et de son arsenal n’est plus justifié.
Rejoignant plusieurs autres avis, il explique la tergiversation de l’État libanais par un package deal qui aurait été conclu entre le médiateur américain Amos Hochstein et le chef du Courant patriotique Gebran Bassil qu’il aurait rencontré à deux reprises, une fois à Berlin et une autre à l’aéroport de Beyrouth. En acceptant une délimitation minimale de la frontière maritime, le chef de l’État Michel Aoun, qui a entretenu le flou sur sa position, aurait négocié une éventuelle levée des sanctions américaines dont fait l’objet le chef du CPL.
JForum – L’Orient le Jour
