Le projet de loi privé visant à limiter les contributions des gouvernements étrangers aux organisations à but non lucratif, qui a été initié par le député Ariel Kalner du Likoud et qui sera dimanche sur la table du comité des ministres chargé de la législation, suscite des critiques dans le monde. Les USA l’ont critiqué, en France l’a condamné…
JDN – Nissim Mizrahi – Photo : Wikipédia
Le projet de loi privé visant à limiter les contributions des gouvernements étrangers aux organisations à but non lucratif en Israël, qui sera présenté dimanche sur la table du comité des ministres chargé de la législation, suscite des critiques dans le monde entier. Un porte-parole du département d’État américain l’a attaqué ce soir (mercredi), disant que « les États-Unis estiment que les organisations de la société civile sont essentielles à la démocratie et qu’elles devraient être autorisées à fonctionner et à distribuer des fonds dans le monde entier sans ingérence ».
Selon le projet de loi, initié par le membre de la Knesset Ariel Kalner du parti Likoud, une association qui reçoit un don d’un gouvernement étranger ne sera pas reconnue comme une institution publique, ou comme une institution à but non lucratif. Aussi, une telle association, selon le projet de loi, sera assujettie à un impôt de 65 % sur ses revenus, et ses donateurs n’auront pas droit à un crédit d’impôt. La proposition susmentionnée sera votée par le Comité ministériel de législation ce dimanche prochain.
Les notes explicatives de la proposition se lisaient comme suit : « Le but de la proposition est de réduire l’implication d’entités politiques étrangères dans la démocratie israélienne. Les associations ou institutions à but non lucratif en question sont celles dont les activités incluent l’ingérence dans les questions juridiques et politiques en Israël, ou dans la politique gouvernementale ». Selon les notes explicatives, une telle intervention constitue « une atteinte aux caractéristiques de la fondation de l’Etat indépendant d’Israël ainsi qu’une atteinte à la souveraineté de ses citoyens ».
Outre les États-Unis, le porte-parole de l’ambassade de France en Israël a également condamné le projet de loi : « Le projet de loi est préoccupant. La société civile a un rôle essentiel dans la vie de toute démocratie. Il est de la responsabilité des pays de créer et de maintenir un espace et un environnement adaptés à leur travail, car une société civile dynamique peut également apporter une culture de paix et de diversité. »
