Jérusalem a les moyens de répondre à la conduite de la Cour pénale internationale de La Haye, qui n’est rien de moins qu’un complot visant à enlever des Israéliens.
Ma’ariv – Amos Hausner (notre photo)
Les membres de la Cour pénale internationale de La Haye portent des robes étranges et parfois des couvre-chefs amusants. Ils utilisent un langage juridique sophistiqué, mais ce qu’ils font depuis un certain temps relève d’un complot : une tentative de nuire à des Israéliens, de les enlever et de les emprisonner sous de faux prétextes.
Israël ne reconnaît pas les documents qu’ils détiennent. Il est étonnant que, chez nous, on ne perçoive pas la véritable nature de ces papiers, appelés « mandats », qui visent à nuire à Yoav Galant et Benjamin Netanyahou. Ces documents sont littéralement des appels à enlever des Israéliens sans aucune autorité, ébranlant ainsi le système juridique israélien.
Étant donné que l’État d’Israël s’est déjà engagé à protéger les Juifs à l’étranger, il est d’autant plus impératif de protéger ses citoyens et résidents face à des tentatives d’enlèvement sous prétexte de droit international. Ceux qui conspirent pour cela doivent être livrés à Israël. Les individus et les États qui collaboreront avec cette initiative d’enlèvement seront également exposés à des demandes d’extradition de la part d’Israël. Si l’extradition n’est pas réalisée, Israël devra agir comme elle le fait face à toute tentative d’enlèvement de ses citoyens, que ce soit en Israël ou à l’étranger.
Le conflit potentiel entre les normes juridiques israéliennes et les engagements internationaux d’autres États a été abordé à plusieurs reprises par le passé. Par exemple, lors de la signature de l’accord de paix avec l’Égypte en 1979, la question des engagements antérieurs de l’Égypte dans des alliances avec d’autres États arabes pour nuire à Israël a été discutée.
Il était clair pour tous que pour que l’accord de paix avec Israël soit valide dans les relations bilatérales, l’Égypte devait renoncer à ces engagements passés. Ainsi, l’article 6(5) de l’accord stipule : « Sous réserve de l’article 103 de la Charte des Nations Unies, en cas de contradiction entre les obligations des parties en vertu de cet accord et toute autre obligation, ce sont les obligations prévues par cet accord qui prévaudront et seront exécutées. »
La référence à la Charte des Nations Unies montre la voie. L’article 103 stipule que, en cas de conflit entre des engagements antérieurs et la Charte des Nations Unies – qui promeut la paix et des relations saines entre les États membres – les dispositions de la Charte prévaudront. Dans notre cas, les accords internationaux signés par Israël avec d’autres États prévalent sur les « mandats » d’enlèvement actuellement initiés à La Haye.
L’accord de paix avec la Jordanie en 1994 inclut une disposition similaire dans l’article 25(4) : « Les deux parties prendront également toutes les mesures nécessaires pour annuler toute obligation portant atteinte à l’autre partie dans les traités internationaux auxquels elles sont parties, dans la mesure où de telles obligations existent. »
Ce qu’Israël a exigé – et obtenu – de l’Égypte et de la Jordanie, qui étaient en guerre contre elle, peut et doit maintenant être exigé des États entretenant des relations normales avec Israël. Cela concerne les États invités, en vertu du Statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale, à initier ou à aider à l’enlèvement d’Israéliens se trouvant sur leur territoire.
Patience et diplomatie
Que faire pour obtenir sur le plan international l’annulation immédiate de ces tentatives d’enlèvement ? Les démarches nécessaires sont assez simples. Les États amis d’Israël doivent ajouter une réserve au Statut de Rome, stipulant que leur adhésion au traité ne s’applique pas lorsque la Cour prétend, par ces enlèvements, résoudre un conflit international tel que celui actuel, où Israël se défend contre des agressions sur de multiples fronts et des actes criminels graves à son encontre.
Cela vaut notamment pour les États ayant déjà exprimé des réserves contre les mandats d’enlèvement émis depuis La Haye. Les États qui ne le feront pas adopteront de facto une position hostile envers Israël. On peut espérer que les États-Unis, s’ils sont sollicités, rejoindront également cette initiative, même s’ils ne sont pas eux-mêmes signataires du Statut de Rome, tout comme Israël.
Tout comme l’Égypte et la Jordanie l’ont fait avec Israël dans leurs accords de paix respectifs, chaque État peut signer un accord bilatéral avec Israël annulant ou restreignant les obligations découlant du Statut de Rome.
En conclusion, Israël doit agir avec patience et ingéniosité pour contrer l’idée de ces enlèvements, en s’appuyant sur les normes internationales qui lui sont favorables et en renforçant ses relations avec les États amis.
L’auteur a été avocat de l’Organisation sioniste mondiale et membre du conseil d’administration de « Moreshet », l’Institut d’études sur la Shoah.
