L’organisation Lavi, qui œuvre en faveur d’une justice égalitaire et équitable dans le pays, a déposé une requête contre la séance de la présidente de la Cour suprême Esther ‘Hayout à la tête du panel de la Haute Cour sur la question du caractère raisonnable.
JDN – Baruch Shapira
Suite à la participation de la présidente de la Cour suprême au panel élargi de juges, l’avocat Avi Segal, au nom de l’Association Lavi, a déposé une requête urgente auprès de la Haute Cour de justice demandant que la présidente de la Cour suprême soit interdite de siéger dans le panel de juges qui discutera des requêtes contre la cause du caractère raisonnable, en raison de ses opinions bien connues sur le sujet, qu’elle a exprimées publiquement à plusieurs reprises.
La requête auprès de la Haute Cour a été déposée contre le pouvoir judiciaire, la présidente de la Cour suprême Esther ‘Hayout, le médiateur des juges et la Cour suprême.
Au cours du mois dernier, de nombreuses requêtes ont été soumises à la Haute Cour de justice pour annuler la loi sur le caractère raisonnable. Pour cette raison, la présidente de la Cour suprême, Ester ‘Hayout, a prévu une audience en septembre prochain, avec un panel élargi de 15 juges et s’est nommée à sa tête. Hier soir, le président de la Cour suprême et les membres du panel ont même émis une ordonnance conditionnelle contre la loi.
Dans la pétition, l’organisation Lavi affirme qu’en janvier dernier, lors de la conférence de l’Association pour le droit public, ‘Hayout a prononcé un discours qui comprenait une critique acerbe de l’annulation du motif du caractère raisonnable et l’a qualifié d ‘ »attaque effrénée contre le système juridique, un plan pour écraser le système judiciaire. » La pétition affirme, entre autres, que par crainte de partialité et de préjudice pour le système judiciaire, la présidente doit se disqualifier de participer à toute discussion liée à la question, afin de ne pas nuire à la légitimité de toute décision judiciaire rendue.
L’organisation Lavi affirme qu’il ne devrait pas y avoir deux poids deux mesures envers la présidente de la Cour suprême : « Tout autre juge qui aurait exprimé des positions fermes et publiques sur l’une ou l’autre question aurait été disqualifié pour siéger au tribunal sur la même question, il est impossible d’accepter des doubles standards et des conflits d’intérêts aussi évidents simplement parce que c’est la présidente de la Cour suprême. »
L’avocat Avi Segal, qui représente l’organisation Lavi : « Nous regrettons que l’honorable Présidente de la Cour suprême n’ait pas jugé bon de ne serait-ce que répondre aux deux premières demandes qui lui ont été adressées. Nous sommes convaincus que le panel de la Cour suprême qui entendra la requête émettre immédiatement une ordonnance conditionnelle à l’honorable Présidente, pour donner une raison pour laquelle elle ne se disqualifiera pas de siéger à la tête du panel qui entendra les pétitions en rapport avec la raison du caractère raisonnable, et aussi longtemps que la présidente choisit de ne pas se disqualifier, nous pensons que le tribunal lui-même rendra une ordonnance absolue lui ordonnant de le faire. »
