Au cours des manifestations contre les accords d’Oslo, la Cour suprême a jugé qu’il devait y avoir un équilibre entre le droit de manifester près de la résidence du Premier ministre et le droit à la vie privée des membres de sa famille et des voisins. Netanyahou affirme que dans le passé des restrictions beaucoup plus strictes avaient été imposées.
Deux poids, deux mesures…
Ynet
Dans son discours à la Knesset hier (mercredi), le Premier ministre Benjamin Netanyahou a évoqué les nuisances et la violation de la vie privée dues aux manifestations près de sa résidence et a évoqué la décision de la Haute Cour qui définissait l’équilibre entre le droit de manifester et la préservation du droit à la vie privée des membres de sa famille et des voisins.
Netanyahou a affirmé que dans le passé, les manifestations étaient beaucoup plus restreintes qu’aujourd’hui : «Aujourd’hui, les manifestants sont autorisés à paralyser des quartiers entiers. Je ne préconise aucune restriction au droit à la manifestation ni de droite ni de gauche. Mais il y a ceux qui les ont restreints. Le tribunal. Lors des manifestations de droite contre le plan d’Oslo près de Balfour, le tribunal a jugé que les pétitionnaires avaient le droit constitutionnel de tenir une manifestation près de la maison du Premier ministre, mais ce droit n’est pas absolu, il doit être contrebalancé par le droit à la vie privée. Le Premier ministre, sa famille et ses voisins. Qu’est-ce qui a changé depuis ? Ce qui était alors interdit à un Premier ministre de gauche l’est aujourd’hui contre un Premier ministre de droite. L’hypocrisie la plus totale. »
Les habitants du quartier sont également très mécontents des manifestations. «Une manifestation qui a lieu 5 à 4 fois par semaine, sans lois ni restrictions, nuit gravement aux habitants de Jérusalem », a déclaré Tzurit Moriah Merhavia. « Les artères sont bloquées, les trottoirs et les parkings sont inaccessibles, les gens âgés ne peuvent pas quitter leur domicile ou recevoir des médicaments à la maison. Chaque manifestation doit avoir des règles et des restrictions, sinon c’est l’anarchie. »
Dans la décision de 1993, la Haute Cour a abordé la question. La décision stipule qu ‘«il ne faut pas refuser une demande de tenir une manifestation près de la résidence du Premier ministre, mais pour cette raison, cette résidence est également utilisée comme domicile privé. Nous pensons que la résidence du Premier ministre a un caractère spécial et a le symbolisme du gouvernement. Elle est différente des appartements résidentiels ordinaires. » Plus loin dans la décision, les juges expliquent que « ce droit n’est pas absolu. Il doit être contrebalancé par le droit à la vie privée du Premier ministre, de sa famille et de ses voisins ».
Dans le cadre d’une manifestation contre les accords d’Oslo en 1993, l’organisation de droite « Am Kelavi » a adressé une pétition au commandant de la station de Jérusalem pour qu’il approuve la tenue d’une « manifestation avec grand nombre de participants » devant la résidence du Premier ministre. Le tribunal a statué que la demande serait approuvée sous certaines conditions, notamment en limitant le nombre de participants à 500 manifestants et en limitant l’heure de la manifestation à 21 h 00 (soit deux heures de moins qu’actuellement).
Au fil des années, la municipalité de Jérusalem n’a pas toujours été tolérante à l’égard des diverses protestation organisées en ces lieux, en les faisant plier bagage assez souvent. Cela a été le cas lors des manifestations en faveur de la libération de Gilad Shalit et de la protestation éthiopienne. Dans la capitale, des directives ont été mises en place pour gérer l’installation de tentes de protestation, et celles-ci nécessitaient, entre autres, un permis du directeur général de la municipalité de Jérusalem, de la division de Shefa, du département des licences commerciales et de la police israélienne.
En 1998, lorsque le Premier ministre Benjamin Netanyahou est parti pour la Grande-Bretagne pour faire avancer les négociations avec les Palestiniens, un certain nombre de manifestants de Gauche ont cherché à installer une «tente de la paix» à l’extérieur de sa résidence sous le slogan «Sortez en paix et revenez en paix». La municipalité de Jérusalem a refusé. La Haute Cour est intervenue et a ordonné à la municipalité d’autoriser la construction des tentes sous des restrictions qui prévoyaient une interruption du système d’amplification des voix à 21 heures. En outre, les organisateurs étaient tenus de présenter un consentement écrit pour l’utilisation des installations de service à proximité.
En 2012, des membres de la communauté éthiopienne ont ouvert une tente de protestation et y ont manifesté pendant des semaines. Au début, la municipalité a montré de la compréhension pour leur protestation, et le maire de Jérusalem de l’époque, Nir Barkat, est même venu visiter les lieux, mais après de nombreuses semaines, la municipalité a exigé que les manifestants quittent les lieux au motif de violations des procédures.
La décision la plus importante concernant la manifestation devant Balfour, qui fait la distinction entre la manifestation actuelle et les manifestations précédentes, est la décision de la Haute Cour concernant celle du groupe « Women Making Peace » établir pour marquer l’anniversaire de l’opération Tsouk Eitan en 2015. La municipalité de Jérusalem a refusé et l’Association pour les droits civils a adressé une requête. En réponse à la pétition, le procureur général a disqualifié la procédure de manifestation de la municipalité de Jérusalem et a jugé qu’elle violait la liberté d’expression et que la municipalité ne devait pas exiger une licence pour ce genre de manifestations.
