Les démocrates du Sénat bloquent un projet de loi de sanctions contre le tribunal anti-israélien et anti-américain de La Haye.
La Cour pénale internationale (CPI) est une organisation terroriste qui assimile Israël au Hamas et menace d’accuser les Américains de crimes de guerre pour avoir combattu des terroristes. Les sénateurs démocrates ont néanmoins voté mardi pour protéger la Cour en bloquant un projet de loi bipartisan sur les sanctions qui a déjà été adopté par la Chambre.
Le chef de file de la minorité Chuck Schumer a rallié les démocrates pour empêcher que le projet de loi soit soumis au débat, par 54 voix contre 45, soit six voix de moins que les 60 nécessaires. Les sénateurs Elissa Slotkin (démocrate du Michigan) et Ruben Gallego (démocrate de l’Arizona) ont voté contre, bien qu’ils aient soutenu le projet de loi l’année dernière lorsqu’ils étaient à la Chambre. La Chambre a de nouveau adopté le projet de loi sur les sanctions de la CPI ce mois-ci, et 42 démocrates ont rejoint les républicains pour le soutenir.
Le pari de M. Schumer est vraiment impressionnant. Pendant des mois, alors qu’il était majoritaire, il a refusé de négocier le projet de loi de la Chambre des représentants, le repoussant au Sénat à la demande du président Biden. Mais maintenant qu’il est minoritaire, il exige des modifications du projet de loi qui ne sont guère plus qu’un prétexte pour s’y opposer.
Selon lui, le texte du projet de loi pourrait piéger les entreprises technologiques américaines dont les services sont utilisés par la CPI. Pourtant, le texte est le même que celui du décret présidentiel du premier mandat du président Trump, que M. Biden a abrogé. Il est le même que celui utilisé lors de la dernière étude du projet de loi par le Congrès. Sur le fond, on ne voit pas non plus pourquoi les entreprises technologiques devraient être exemptées de sanctions si les banques et d’autres entreprises ne le sont pas.
Comme nous l’avons écrit, ce projet de loi constitue le plancher, et non le plafond, des sanctions de la CPI. Il ne touche que certains responsables de la CPI, et non l’institution. S’il ne parvient pas à être adopté par le Sénat, le président Trump pourrait décider de la suite des choses et il pourrait aller plus loin que le projet de loi bloqué par M. Schumer.
Avec ses mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ancien chef de la défense Yoav Galant, la CPI est devenue une menace anti-occidentale. Les mandats accusent les deux hommes de « crimes contre l’humanité et crimes de guerre » pour la guerre défensive menée par Israël contre le Hamas. La CPI est clairement anti-israélienne, mais la théorie qui sous-tend ses mandats menace toute démocratie qui doit lutter contre les terroristes qui se cachent derrière des civils dans les hôpitaux, les écoles et les mosquées.
La raison pour laquelle les démocrates souhaitent protéger la Cour reste un mystère, à part peut-être une forme de révérence à la gauche anti-israélienne ou simplement pour priver les républicains d’une victoire législative. C’est une politique cynique qui nuit à un allié des États-Unis et aux intérêts américains.
JForum.FR & le WSJ
