Par Joel – LeMondejuif
Le député Claude Goasguen a appelé vendredi le gouvernement français à donner “des explications fermes” sur l’information révélée par le journal financier israélien Globes, faisant état de la création d’une “division secrète” au ministère des Finances en charge de traquer la fraude fiscale de ressortissants français résidents en Israël.
“A la suite de l’information parue dans le journal financier israélien, “Globes”, je ne peux croire que la France ait instauré une division discriminatoire en matière de fraude fiscale pour les juifs de France. Cette information a été démentie par l’Ambassade de France en Israël et je précise que si elle se confirmait, elle ouvrirait la porte à des procédures pénales extrêmement graves, qui seraient justifiées. Nous attendons des explications fermes de la part du gouvernement dans ce domaine”, a-t-il déclaré dans un communiqué.
“La Direction Générale des Finances Publiques dément de la manière la plus catégorique les affirmations dénuées de tout fondement publiées ce jour dans le journal Globes sur la « création au sein de l’administration fiscale française d’un département qui serait spécialisé dans les juifs français”. Il n’existe aucune structure de ce type au sein de l’administration fiscale française. La législation fiscale française interdit toute distinction qui serait opérée sur des personnes sur le fondement de leur origine, de leur lieu de résidence ou de leur appartenance à une nation ou une religion déterminée. Chaque année, l’administration procède à plus d’un million de contrôles. Ces contrôles sont effectués sur la base d’une analyse objective des risques de fraude et d’évasion fiscale. Dans le cadre de ces procédures, tous les contribuables disposent des mêmes droits”, assure le ministère dans un communiqué.
“De plus, la France participe à un système multilatéral d’échanges d’informations sous l’égide de l’OCDE, dont 114 pays sont aujourd’hui signataires. Ces échanges concernent les avoirs financiers détenus par des résidents fiscaux d’un pays donné quelle que soit leur nationalité. Dans le cadre de ces contrôles, la DGFiP adresse chaque année plusieurs milliers de demandes d’informations fiscales à d’autres Etats. Ces demandes respectent les standards internationaux. L’administration fiscale israélienne est donc susceptible de recevoir des demandes de la DGFiP, au même titre que celles d’autres pays. Contrairement à ce qui est indiqué dans l’article, la France n’adresse que quelques dizaines de demandes par an à Israël. La DGFiP regrette que l’auteur de l’article n’ait pas eu la sagesse de vérifier ces informations auprès d’elle. Elle aurait pu notamment lui indiquer que l’immeuble ne compte que 9 étages et ne peut donc abriter une prétendue cellule spécialisée au 13ème étage”, poursuit le communiqué.
Éric Hazan
Je voudrais attirer l’attention de M. le ministre des Finances que nous sommes les seuls passagers à nous faire faire contrôler « au hasard » par les douaniers à l’intérieur de la passerelle en partance pour Israël. Il y a discrimination. J’ai assisté plusieurs fois à ces contrôles qui n’existent pas sur d’autres vols.