Bien que la loi concernant les Dayanim – juges rabbiniques – soit tombée la semaine dernière, elle est actuellement en cours de réapprobation lors d’un conseil des ministres pour en discuter en vue de l’approuver avec un calendrier particulièrement serré cette semaine. Cette révision va contre la loi qui gère les propositions à la Knesset et les habitudes dans cette institution, et alors ?
Be’hadré ‘Harédim
Vendredi encore, des responsables juridiques et le député Avi Maoz ont soulevé une difficulté juridique pour promulguer cette loi, car chaque projet de loi, depuis le moment où il est à l’ordre du jour jusqu’à sa promulgation finale, nécessite 21 jours pour permettre un examen public et la présentation de commentaires au ministère concerné.
La revendication légale de ces responsables juridiques et du député Avi Maoz était que la loi avait été modifiée en commission, et donc qu’elle devrait être traitée comme une nouvelle loi et que le processus législatif devrait recommencer à zéro, c’est-à-dire attendre encore 21 jours pour un examen public.
Vendredi, le député Maoz s’est adressé au procureur général Avichai Mandelblit et au procureur général adjoint Raz Nazri et a demandé des éclaircissements – comment se fait-il qu’en cette occurence, tout est géré avec une vitesse grand V. Le gouvernement et le ministère de la Justice ignoreraient-ils le fait que pas moins de 12 modifications ont été demandées dans la loi en question ? Le ministère de la Justice, tout en dévoilant au passage comment la loi a été relancée, persiste à la faire passer tout de même immédiatement.
Il convient de noter que la version originale a également été approuvée par le Médiateur pour raccourcir les 21 jours, de sorte que le processus ne s’est pas fait correctement dès le départ en ce qui concerne cette loi, surtout vu les différences entre la version originale qui aurait été soumise à la procédure et la version qui devrait être votée en deuxième et troisième lecture.
NDLR : En bref, tout cela n’est pas sérieux, et montre des failles terribles dans le fonctionnement de ce gouvernement, même sur le plan technique. Tout cela est fait sous la direction de l’infaillible et incorruptible conseiller juridique du gouvernement, Mendelblit ! Mais quand ces gens ont un intérêt, alors toute règle saute et on fait du n’importe quoi pour arriver à faire passer une loi ! Et, pire encore, quand une loi peut casser la présence de responsables de Halakha sérieux et peut permettre de nommer à la place des rabbins réformistes ou des rabbins fumistes, alors on y va, et mettez-vous de côté !
