La Knesset a voté ce matin (jeudi) en deuxième et troisième lectures la loi modifiant la composition du comité de sélection des juges. 67 députés ont voté pour, un seul s’est opposé. La nouvelle loi entrera en vigueur uniquement à la prochaine législature. L’opposition a boycotté le vote.
JDN
Dans une déclaration commune, les chefs de l’opposition – Yair Lapid, Benny Gantz, Avigdor Lieberman et Yair Golan – ont affirmé : « Dans le prochain gouvernement, nous annulerons cette loi. Le gouvernement actuel a adopté une loi dont le seul but est de soumettre les juges à la volonté des politiciens. Cela survient alors que 59 otages sont encore détenus à Gaza. Au lieu de se concentrer sur leur libération et sur l’unité du peuple, ce gouvernement revient à une législation qui a profondément divisé la société avant le 7 octobre. Le gouvernement n’a rien appris de la catastrophe. Il continue d’affaiblir la cohésion nationale, d’aggraver les divisions et d’ignorer les véritables priorités : sécurité, économie, unité. »
Détails de la loi adoptée :
-
Le comité comptera désormais 9 membres : le président de la Cour suprême et deux autres juges, deux ministres, deux députés, et deux avocats (nommés par la coalition et l’opposition respectivement). Ces avocats remplaceront les représentants du barreau israélien qui siégeaient jusqu’à présent.
-
La nomination d’un juge à la Cour suprême nécessitera une majorité simple de 5 membres, à condition qu’elle comprenne un représentant de la coalition et un de l’opposition.
-
Un mécanisme de désignation alternatif a été prévu : si deux postes sont vacants à la Cour suprême, chaque camp propose 3 candidats, et l’autre choisit l’un d’eux.
Réactions et discours à la Knesset
Après 17 heures de débats acharnés et de discours, l’opposition a soudainement retiré la liste de ses orateurs, obligeant la coalition à s’organiser rapidement pour le vote.
Le ministre de la Justice Yariv Levin a déclaré : « Lors de la présentation de la réforme judiciaire début 2023, j’ai dit que la sagesse ne réside pas en un seul lieu et qu’un dialogue était essentiel. Malheureusement, mes appels à discuter sont restés sans réponse. Néanmoins, le texte final élimine le système de copinage, met fin aux conflits d’intérêts et répond aux inquiétudes d’une prise de contrôle par la coalition. »
Le ministre des Affaires étrangères Gideon Sa’ar, coarchitecte du compromis, a dénoncé les appels à la désobéissance civile : « Pour cela, vous parlez de guerre civile ? Le peuple comprend qu’il n’y a ici aucune raison réelle de s’opposer à cette réforme, si ce n’est un réflexe automatique. »
Le député et ancien allié de Sa’ar, Benny Gantz, a déclaré : « Vous avez oublié le 7 octobre. Vous continuez comme si rien ne s’était passé, alors que tout un pays a été plongé dans le deuil. Ce sera difficile à réparer, mais nous le ferons car nous n’avons pas d’autre pays. »
Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale, a salué le vote : « Cette loi est une avancée cruciale pour redonner au peuple la souveraineté sur la justice. C’est la démocratie en action. »
Conclusion : Malgré une forte opposition politique et sociale, la coalition est parvenue à faire adopter ce texte controversé, qui représente une étape clé dans la réforme du système judiciaire israélien. Le débat autour de cette loi, symbole d’une lutte de pouvoir entre institutions, devrait se poursuivre dans les mois à venir.
