Illustration : Amit Ségal, un jeune journaliste
Le résultat est surprenant : conservateurs et militants, vétérans et nouveaux venus se réunissent autour de la position de la présidente de la cour suprême : bien que livrer le mandat de Premier ministre à une personne poursuivie sur le plan juridique soit « difficile », il y a pas lieu d’intervenir
Be’hadré ‘Harédim
La Haute Cour de justice n’a pas provoqué de drame: 11 juges de la Cour suprême ont décidé de ne pas empêcher le gouvernement d’imposer une interdiction à Benjamin Netanyahu. Aucun opposant ! La veille de la dissipation de la Knesset, ils ont, comme prévu, permis que soit formé à nouveau un « Gouvernement Netanyahu », pour la troisième fois.
Un soupir de soulagement – ou peut-être une déception car cela annule le besoin d’autres élections ? Ce mercredi, après 500 jours de crise politique, un gouvernement sera formé en Israël. Sa date d’expiration mise à jour : 5 novembre 2024.
Mais les controverses au sein de la Haute Cour n’ont pas disparu. Elles émergeront par la suite, la semaine prochaine. Il existe un certain nombre d’indices inquiétants entre les lignes qui peuvent causer Netanyahu et causer des difficultés considérables, et même conduire à des élections.
Premièrement, il a été déclaré que la Haute Cour ne discuterait pas de la législation « pour le moment », mais examinerait certainement le décret du Premier ministre alternatif après sa promulgation, c’est-à-dire dans quelques heures, une fois les votes finalisés.
Deuxièmement, la cour a déclaré valable la loi ancienne, décrétée contre des députés devenus ministres et qui auraient soudain des poursuites juridiques contre eux doivent être démis de leur fonction par le Premier ministre – ce à quoi de nombreux membres de la Knesset s’opposent fermement, donc autre point de friction probable à l’avenir.
Troisièmement, cela a permis d’affirmer que Netanyahu, lorsqu’il est Premier ministre suppléant, est en fait ministre, donc il ne peut pas rester en fonction. Signification: des nouvelles élections.
Quatrièmement, pour la première fois, la Haute Cour a fait savoir qu’elle pouvait intervenir contre des membres de la Knesset, c’est-à-dire que cela ouvre la porte – même théoriquement – qu’elle pourra décider pour les futurs membres de la Knesset de la façon dont ils devraient voter.
Cinquièmement, et à juste titre, ils déclarent invalider la loi norvégienne sous sa forme proposée par Kakhol Lavan, rejetant d’elle les anciens membres de ce groupe passés dans l’opposition après la séparation en deux de ce groupe, car cela foule aux pieds la décision des électeurs et amène à revoir rétroactivement la liste pour les sélectionner comme membres ceux qui sont commodes pour Kakhol Lavan.
Sixièmement, les juges n’excluent pas une ingérence dans l’identité du comité de sélection des juges, ce qui empêcherait le droit de veto de la part de la Droite sur la sélection des juges de la Haute Cour.
Et oui, ça va très loin. Ce qui s’est passé là n’est pas une décision conservatrice et sans restriction, mais seulement la moitié d’une décision. Pour résumer, le score est de 11:0, mais nous ne sommes qu’à mi-chemin.
