Les juges ont statué que, durant la période concernée par la pétition des organisations de défense des droits de l’homme, Israël avait agi conformément aux directives du gouvernement et à ses obligations en vertu du droit international et du droit israélien. La Cour a déterminé que les « lois de l’occupation belligérante » ne s’appliquent pas à Israël, car le Hamas n’a pas perdu sa capacité à exercer des fonctions gouvernementales dans la bande de Gaza.
Israël hayom – Netael Bendel
Aujourd’hui (jeudi), la Cour suprême israélienne a rejeté à l’unanimité les pétitions des organisations de gauche et de défense des droits humains qui demandaient d’obliger Israël à élargir l’aide humanitaire qu’elle transfère à la bande de Gaza pour la population locale pendant la guerre. Le président de la Cour suprême, le juge Yitzhak Amit, a statué qu’Israël avait respecté ses obligations envers le droit international, justifiant ainsi le rejet de la pétition.
Le juge Noam Sohlberg a écrit : « La réalité factuelle à laquelle nous avons été exposés est différente de celle que les pétitionnaires cherchent à présenter. L’implication des forces de défense israéliennes pour acheminer de l’aide humanitaire à l’intérieur même de Gaza, tout en menant une opération militaire intense, est sans précédent parmi les armées du monde. »
La Cour a statué que les lois de l’occupation belligérante ne s’appliquent pas à Israël concernant Gaza, car Israël n’exerce pas de contrôle gouvernemental dans la bande, et le Hamas n’a pas perdu sa capacité à exercer ce contrôle.
Le président Amit a souligné qu’Israël ne fournit pas elle-même les biens humanitaires, mais permet leur entrée, tout en précisant que les organisations terroristes utilisent la population civile et s’emparent de l’aide. Il a été conclu que la conduite des autorités concernées ne justifie pas une intervention judiciaire, notamment parce qu’aucune restriction quantitative n’a été imposée sur le volume ou le type d’aide, et que de nombreuses mesures ont été prises pour améliorer les infrastructures et les mécanismes de transfert.
Les juges Sohlberg et Mintz ont rejoint la position du président Amit. Le juge Sohlberg a écrit qu’Israël avait transféré une aide humanitaire et investi des efforts considérables bien au-delà de ce qui était exigé, même au détriment des priorités opérationnelles et en mettant en danger des soldats. « En parallèle à l’effort militaire, les hauts responsables de Tsahal ont organisé les besoins logistiques et sécuritaires afin de permettre un transfert constant et massif d’aide humanitaire à Gaza », a-t-il écrit.
Il a ajouté : « De nombreux soldats et officiers se sont investis jour et nuit dans cette mission, souvent au-delà de ce que la loi exige, et au détriment des opérations militaires. Malheureusement, certains ont été blessés, résultat de la perfidie du Hamas, qui n’a pas hésité à tirer même sur les points de rassemblement et de distribution de l’aide humanitaire. »
Il a également écrit : « La main meurtrière du Hamas était également à l’œuvre dans la prise hostile des convois humanitaires. Pourtant, la cruauté du Hamas n’a pas affaibli la détermination des soldats de Tsahal. Toutefois, un humanisme mal orienté est une erreur : une aide « humanitaire » qui tombe entre les mains du Hamas est un oxymore ; l’humain devient bestial. La guerre ne peut se terminer ainsi. Un tel ‘humanisme’ ne porte pas les germes de la paix, mais perpétue la douleur et la souffrance. »
Le juge David Mintz a, lui aussi, approuvé le jugement du président Amit, mais il s’est opposé à l’idée qu’Israël ait une quelconque obligation de fournir une aide humanitaire à Gaza, considérant que cette question relève du pouvoir discrétionnaire des autorités politiques et militaires, et non de la Cour.
Il a écrit : « Même si le droit prévoit la possibilité de fournir une aide humanitaire à une population civile non impliquée dans le conflit, il n’existe pas d’obligation de fournir une aide étendue, illimitée ou à double usage, qui pourrait parvenir à l’ennemi et servir à combattre Israël.
« En l’occurrence, Tsahal et les autorités ont fait bien plus que nécessaire pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza, y compris en prenant le risque qu’elle soit détournée par le Hamas pour combattre Israël. À cet égard, je suis d’accord avec mon collègue, le juge Sohlberg. Comme mentionné précédemment, la décision de fournir cette aide, ainsi que sa nature et son ampleur, relève du large pouvoir discrétionnaire du gouvernement et de Tsahal, sans fondement à une intervention judiciaire. »
