Un amendement controversé à la loi du Shin Bet élargit ses pouvoirs de collecte de données et de surveillance informatique
Le gouvernement israélien a récemment promu un amendement à la loi du Shin Bet, l’organisation secrète de renseignement, suscitant des inquiétudes quant à la protection de la vie privée des citoyens israéliens. Selon un mémorandum publié par le bureau du Premier ministre, cet amendement accorde au Shin Bet des pouvoirs étendus pour accéder aux bases de données et mener des fouilles secrètes dans les ordinateurs, y compris l’utilisation de programmes de surveillance tels que Pegasus.
Le mémorandum stipule que le Shin Bet pourra recevoir et collecter presque tous les types de données nécessaires à l’accomplissement de ses tâches et les utiliser comme bon lui semble, aussi longtemps que cela est jugé nécessaire. Le Premier ministre sera le seul à approuver cette collecte de données, avec seulement une considération minimale pour le « degré d’atteinte à la vie privée ».
Certaines informations particulièrement sensibles, telles que les données médicales, génétiques, politiques, religieuses, biométriques, et celles soumises à une obligation de confidentialité par la loi, seront exclues, mais le mémorandum ne précise pas les critères de cette exclusion. Pour des informations politiques et religieuses, l’exclusion ne s’appliquera pas si elles « peuvent établir une crainte réelle d’actes illégaux ».
En cas de « besoin urgent », le chef du Shin Bet peut même recevoir une base de données sans l’autorisation préalable du Premier ministre, mais devra ensuite en informer le Médiateur. Cependant, le contrôle de cette autorité reste souple et symbolique, sans véritable surveillance judiciaire.
Cet amendement s’inscrit dans une série de changements législatifs récents qui ont soulevé des préoccupations quant à la protection de la vie privée des citoyens israéliens, notamment l’accès du Shin Bet et de Tsahal aux caméras réseau privées dans l’espace public et l’extension des pouvoirs du cybersystème et du Shin Bet pour donner des instructions contraignantes à certaines entreprises en cas de cyberattaque.
Ces modifications de la loi visent principalement à permettre au Shin Bet d’officialiser ses sources et de pouvoir présenter ces éléments comme des preuves lors des procès. Cependant, il est évident pour tout observateur que le Shin Bet avait déjà, depuis longtemps, un accès à toutes les données qui pouvaient l’intéresser.
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