Le président de la commission gouvernementale d’inspection pour l’affaire Pegasus a convoqué le médiateur devant la commission pour consultation, mais le médiateur refuse de se présenter à une convocation depuis un mois !
Be’hadré ‘Harédim
Le président de la commission gouvernementale d’examen de l’affaire Pegasus, le juge (à la retraite) Moshe Drori, a convoqué la conseillère juridique du gouvernement, Gali Beharev Miara, à comparaître devant la commission pour consultation sur les travaux de la commission et pour entendre ses explications et ses préoccupations sur l’implication du comité dans des affaires pénales en cours.
Cependant, le médiateur refuse depuis un mois de se présenter à la convocation du juge en attendant une décision sur la demande d’injonction provisoire contre les travaux du comité, malgré le fait que la Haute Cour n’a pas émis unilatéralement d’injonction provisoire sur la convocation de la commission et a donné à l’État jusqu’à la mi-octobre pour répondre à la demande d’injonction provisoire.
Comme vous vous en souviendrez peut-être, il y a environ un mois, le gouvernement a approuvé la décision de créer un comité d’inspection gouvernemental pour l’affaire Pegasus, qui examinera l’utilisation par la police de logiciels d’espionnage et le suivi des citoyens et des fonctionnaires.
Le comité d’inspection, créé conformément à la proposition du vice-Premier ministre et ministre de la Justice Levin, a reçu des pouvoirs d’enquête avec l’approbation du gouvernement et sera autorisé à inspecter le comportement de la police, du parquet et de leurs systèmes de surveillance, dans toutes les questions liées à l’exécution des opérations de passation des marchés, à la surveillance et à la collecte par des outils cybernétiques des citoyens et des fonctionnaires.
Il y aurait-il là aussi des conduites suspectes de la part des personnes censés assurer l’honnêteté et la correction du système juridique dans le pays ?
La commission sera présidée par Moshe Drori, un ancien juge de district considéré comme un partisan de la réforme juridique et qui avait déjà critiqué les enquêtes du Premier ministre. A ses côtés, il y aura deux autres membres du comité : l’ancien défenseur public national Inbal Rubinstein et l’ancien chef du Shin Bet, Shalom Ben Hanan.
La discussion au sein du gouvernement a été présidée par le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Yariv Levin après que le Premier ministre Netanyahu ait quitté la discussion en raison d’un conflit d’intérêts.
