Drame juridique : La validité de la loi sur la conscription expirera finalement dans deux semaines, ce qui signifie que l’exemption de la conscription pour les étudiants de la Tora ne sera pas légale • Cela s’est produit parce que les rédacteurs de la loi ne pensaient pas qu’elle expirerait avant qu’une nouvelle loi n’ait été rédigée • Les solutions qui apparaissent…
JDN – Illustration : l’entrée de la Lichkath haGuious, où l’on engage les jeunes
Vide juridique dramatique : ce soir (dimanche), il a été rapporté dans ‘Hadachot 12 que la validité de la loi sur la conscription expirera finalement dans deux semaines, ce qui signifie que l’exemption de la conscription pour les étudiants en Tora n’aura aucune base légale. L’armée, n’a bien sûr pas l’intention de sortir immédiatement et d’enrôler les jeunes des Yechivoth, mais le danger planera au-dessus de leurs têtes. La raison en est que les rédacteurs de la loi originale n’ont pas un instant imaginé que la date d’expiration de la loi viendrait avant même que l’État d’Israël n’adopte une loi de conscription convenue pour toutes les parties, sans qu’elle soit invalidée maintes fois par la Haute Cour.
Selon le rapport, depuis l’abrogation de la loi en 2017, la Haute Cour de justice l’a prolongée 15 fois. Cependant, la loi originale, qui a été promulguée quelque part en 2014, a été rédigée à l’origine jusqu’à la fin de ce mois, en 2023. Par conséquent, à partir de deux semaines, légalement, il n’y a pas de loi qui puisse être prolongée. L’organisation de gauche « Mouvement pour la qualité du gouvernement » a l’intention de saisir la Haute Cour avec la demande d’appliquer la conscription à tous en deux semaines.
Lors de la réunion qui s’est tenue aujourd’hui à la Primature, ils ont tenté de promouvoir une solution juridique selon laquelle le ministre de la Défense userait de son autorité pour accorder une dérogation de six mois, autorité dont la Haute Cour de justice avait précédemment déterminé qu’elle pouvait pas être une solution permanente, à la suite de cette décision, la loi Tal a été promulguée. L’ombudsman est censé donner sa position sur la question d’ici demain, alors qu’une autre solution est une décision militante de la Haute Cour qui étendra la validité des dispositions de la loi au-delà de ce que le législateur a défini.
Comme mentionné, il est clair que Tsahal ne recrutera pas de force des étudiants de Yechiva dans deux semaines, mais c’est tout un problème juridique qui inquiète les hauts responsables de la coalition et l’establishment de la sécurité. Et si ce n’est pas assez compliqué : la coalition veut de reporter la loi sur la conscription à la session d’hiver parce qu’il n’y a toujours pas d’accords définitifs au sein des partis orthodoxes. Il y a un autre champ de mines devant le ministère des Finances : le ministre de la Défense Yoav Galant exige que, en même temps que la loi sur la conscription est adoptée, la loi sur le «Prestige du service» sera également adoptée avec des avantages pour les fonctionnaires d’une valeur d’environ 8 milliards de NIS au-delà du cadre budgétaire.
