La Haute Cour a statué : les restrictions d’entrée et de sortie à l’aéroport Ben Gourion sont inconstitutionnelles ! Une nouvelle intervention de cette instance dans la vie du pays, envers et contre tous les responsables, en particulier ceux de la santé. La démocratie « über alles », même au prix de la santé des gens !
La Cour suprême ne permet pas au gouvernement de renouveler de continuer à instaurer des réglementations limitant l’entrée de 3000 personnes en Israël par jour, et interdit également la restriction qui nécessite l’approbation d’un comité des exceptions avant de quitter le pays pour ceux qui ne sont pas vaccinés ou en convalescence. Selon ce tribunal, la proximité des élections provoque une intensification des violations des droits civils, ce qui est un commentaire comme un autre. La question est juste de savoir si c’est à une telle instance d’en émettre…
Ynet
La Haute Cour ne permet pas au gouvernement de prolonger en fin de cette semaine les règlements limitant l’entrée de 3000 personnes en Israël par jour, et ceux qui nécessitent l’approbation d’un comité des exceptions avant de partir pour ceux qui ne sont pas vaccinés ou en convalescence. Cela signifie qu’à partir de dimanche, les restrictions seront levées et les voies aériennes seront ouvertes, à moins que de nouvelles restrictions ne soient imposées.
Dans une décision faisant suite à la pétition déposée par le Mouvement pour la qualité du gouvernement, la Présidente Esther Hayut a affirmé que ces restrictions constituaient une violation du droit constitutionnel fondamental d’entrer et de sortir d’Israël et d’autres droits qui sont au centre de la vie démocratique. Le tribunal a en outre noté que la période prolongée pendant laquelle les restrictions s’appliquent, sans donner aux citoyens suffisamment de temps pour s’organiser et sans préciser la date à laquelle ils seront bloqués, intensifie la violation des droits civils. Il en va de même pour la proximité des restrictions par rapport au jour du scrutin.
Le tribunal a noté que les restrictions avaient été fixées sans que le gouvernement ne dispose de données sur le nombre de citoyens à l’étranger cherchant à retourner en Israël; qu’aucune explication n’avait été donnée quant à la raison pour laquelle le quota quotidien de passagers était fixé à 3000; et que l’impression est que plutôt que de forcer à l’isolement, le gouvernement a préféré créer des quotas d’entrée en Israël.
Les juges Esther Hayut, Neil Handel et Yitzhak Amit ont en outre noté qu’Israël est le seul État démocratique au monde dans lequel le droit des citoyens d’entrer dans leur pays a été si radicalement restreint. Le juge Amit a écrit que déjà le jour où il a été décidé de fermer les portes de l’aéroport Ben Gourion subitement, il était clair que ce n’était pas une solution à long terme et qu’une solution immédiate devait être trouvée au problème de l’isolement de ceux qui entrent en Israël.
« Même le jour où il a été décidé de fermer les portes de l’aéroport Ben Gourion du jour au lendemain, il était clair que ce n’était pas une solution à long terme. »
Le juge Handel a souligné que les restrictions ne résistent pas au test de proportionnalité au sens strict, étant donné que les données pertinentes n’étaient pas connues des décideurs, et a souligné que tant que les règlements n’expirent pas, cette restriction devrait être allégée au possible.
Le tribunal a expliqué dans sa décision que, puisque la menace corona ne devrait pas disparaître de nos vies de si tôt, un équilibre doit être trouvé entre les dommages pouvant être causés par l’intrusion d’une souche non reconnue de corona et la violation du droits fondamentaux des citoyens et des résidents du pays. Cet équilibre doit permettre une routine de vie aux côtés du virus, tout en gérant correctement les différents risques.
Le gouvernement peut imposer des restrictions supplémentaires, mais aucune restriction de ce type n’a été décidée à l’heure actuelle, et le tribunal a statué que « tant que de nouvelles restrictions sont imposées à l’entrée et à la sortie d’Israël à l’avenir, elles doivent être fondées sur une approche globale et base factuelle à jour. » Le ministère de la Santé et des Transports tient des entretiens accompagnés de responsables juridiques professionnels pour étudier la décision, mais aucune décision n’a été prise à ce jour.
À la lumière de cette décision, Israir se prépare à renforcer son programme de vols à partir de la semaine prochaine. La société a annoncé que la société se préparait à renforcer son programme de vols vers Athènes, la Géorgie, le Monténégro, la Bulgarie, l’Albanie, Chypre, Dubaï et Zanzibar. United Airlines a également décidé de revenir aux opérations régulières à partir du 20 mars, avec 10 vols hebdomadaires de Newark (New Jersey) à Tel Aviv. En outre, la société a annoncé le renouvellement de la ligne de San Francisco à Tel Aviv, qui fonctionnera trois fois par semaine.
Le Mouvement pour la qualité du gouvernement, qui a déposé la pétition, a déclaré qu' »Israël est la seule démocratie à avoir fermé la porte à ses citoyens, tout en les privant de leur droit fondamental de voter aux élections, ce qui constitue une atteinte des droits fondamentaux. Nous nous félicitons de cette décision importante et appelons tout citoyen israélien intéressé à rentrer chez lui. »
Dimanche, les ministres ont discuté de la question lors d’une réunion du cabinet, et le ministre de la Santé Yuli Edelstein a annoncé que son ministère n’accepterait pas d’augmenter le quota de rapatriés à 4000. « La seule chose qui peut gâcher toute l’amélioration pour nous est l’ouverture de l’aéroport Ben Gourion », a déclaré Edelstein. « Cela peut mettre fin à toute notre campagne de vaccination. Ce n’est pas comme dix autres dans un restaurant ou une salle, pas de fans dans les gradins ou d’adolescents. Les variantes qui entreront nous mettent en danger. «
