À partir du 1er mars 2025 et étant donné le contexte d’absence de loi sur la conscription, des changements significatifs interviendront dans la participation de l’État aux structures éducatives pour la petite enfance (crèches). Le principal changement : seules les ménages où le père ne se consacre qu’aux études exclusivement consacrées à la Tora (« Kollel ») ne seront plus éligibles aux subventions de l’État pour l’éducation de la petite enfance, jusqu’à ce qu’une nouvelle loi sur la conscription soit adoptée en Israël.
JDN
Qui continuera à bénéficier des subventions après le 1er mars 2025 ?
- Les étudiants en Tora âgés de plus de 26 ans.
- Ceux bénéficiant d’une exemption de service militaire pour diverses raisons (même en dessous de 26 ans).
- Les étudiants en Tora qui combinent leurs études au Kollel avec d’autres formations ou une activité reconnue.
- Les familles où la femme est travailleuse indépendante et l’homme est associé ou aide dans l’entreprise.
- Les étudiants en Tora qui ouvrent une petite entreprise (exonérée de T.V.A).
Parcours recommandés pour continuer à bénéficier du financement
1. Le conjoint comme assistant ou associé dans une entreprise
A. Parcours « conjoint assistant »
- Statut officiel défini dans l’article 39A du code fiscal permettant à un conjoint d’aider dans l’entreprise de l’autre.
- Statut légalement reconnu par toutes les autorités fiscales et de sécurité sociale.
- Option idéale lorsque la femme gère une entreprise et que le mari l’assiste.
Avantages :
- Reconnaissance totale pour l’éligibilité à la subvention des crèches, quel que soit l’âge du père.
- Pas besoin d’ouvrir une entreprise distincte pour l’homme, ce qui réduit la bureaucratie et les coûts.
- Flexibilité des horaires, permettant de combiner les études en Kollel.
- Possibilité de partage des revenus entre les conjoints à des fins fiscales, sans affecter les bourses existantes.
Mise en œuvre :
- La femme ouvre une entreprise (ou utilise une entreprise existante).
- Le mari est enregistré comme « conjoint assistant » auprès du fisc via un simple formulaire.
- Il est nécessaire de documenter l’implication du mari (horaires, tâches, responsabilités).
- Un formulaire spécifique doit être soumis au ministère du Travail.
B. Parcours « partenariat dans l’entreprise »
- Le mari est enregistré comme associé officiel de l’entreprise de la femme (ou d’une nouvelle entreprise commune).
- Il faut spécifier le pourcentage de participation.
- Les revenus du conjoint sont calculés en fonction de sa part dans l’entreprise.
2. Création d’une micro-entreprise indépendante
Avantages :
- Création rapide et simplifiée d’une entreprise exonérée d’impôts.
- Exonération d’impôts sur le revenu, de TVA et de cotisations sociales jusqu’à un chiffre d’affaires annuel d’environ 120 000 shekels.
- Gestion comptable minimale sans obligation de déclarations périodiques.
- Travail flexible à domicile.
- Subvention complète pour les crèches durant les six premiers mois après la création de l’entreprise.
Mise en œuvre :
- Ouverture d’un dossier auprès de la TVA en tant qu’ »entreprise exonérée ».
- Processus rapide (environ 30 minutes), réalisable en ligne.
- Ajustement fiscal annuel et déclaration des revenus à la fin de l’année.
Secteurs recommandés :
- Conseil, enseignement privé, rédaction et édition, etc.
3. Études d’enseignement et recherche en Tora
Options d’études :
- Obtention d’un certificat d’enseignement reconnu par le ministère de l’Éducation (8 heures de cours par semaine).
- Études en instituts de formation pour enseignants (en soirée).
- Travaux de recherche dans des instituts de Tora reconnus.
- Rédaction de livres ou de supports pédagogiques.
Avantages :
- Compatible avec les études en Kollel.
- Possibilité d’obtenir des bourses de recherche allant jusqu’à 2 000 shekels par mois.
- Reconnaissance totale du ministère du Travail pour les subventions aux crèches.
4. Formation professionnelle en parallèle aux études religieuses
Détails du programme :
- Cours divers sous la supervision du ministère du Travail et des Affaires sociales.
- Études sur 2-3 soirées par semaine ou en ligne.
- Programmes adaptés au public orthodoxe avec accompagnement spécialisé.
- Possibilité d’obtenir une bourse de formation allant jusqu’à 9 000 shekels.
- Aucun engagement de travail après la formation – l’acquisition des compétences suffit pour l’éligibilité.
Organisation optimale :
- Études en Kollel le matin et l’après-midi.
- Formation professionnelle en soirée.
- Maintien total des bourses du Kollel.
5. Bénéficiaires d’allocations de la sécurité sociale
Un parent bénéficiant d’une allocation de la sécurité sociale peut obtenir une subvention pour les crèches.
Allocations éligibles :
- Pension d’invalidité.
- Allocation chômage.
- Allocation de revenu minimum.
Restrictions :
- L’allocation chômage est prise en compte jusqu’à la fin des droits aux indemnités.
- L’invalidité temporaire est prise en compte jusqu’à la fin de la période d’indemnisation.
- Les autres allocations sont généralement illimitées, sauf exceptions spécifiques.
6. Alternatives aux crèches subventionnées
Dans de nombreuses régions, des alternatives aux crèches subventionnées existent à des prix inférieurs, même après déduction des subventions gouvernementales.
Recommandations :
- Comparez les prix entre crèches subventionnées et alternatives privées.
- Évaluez aussi la qualité du service, le ratio éducateur-enfants et les conditions générales.
- Consultez d’autres familles pour recueillir leurs expériences.
Conseils pratiques :
- Préparez-vous dès maintenant et ne tardez pas à explorer vos options.
- Consultez des rabbins et des experts avant toute décision.
- Vérifiez l’impact à long terme, comme une éventuelle conscription future ou des effets sur les réductions d’impôts.
- Restez proactifs et adaptez-vous aux évolutions de la réglementation.
Clause légale
Les informations présentées ici sont à titre informatif uniquement et ne remplacent pas un conseil juridique, professionnel ou religieux. L’organisation « Émet LeYa’akov » ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations. Il est recommandé de consulter des experts avant toute décision.
Réalisations de l’organisation « Émet LeYa’akov »
- Obtention d’un financement prolongé d’environ 800 millions de shekels après un combat juridique.
- Annulation d’une décision du procureur général qui aurait entraîné une suppression rétroactive des subventions en 2025 (économie d’environ 200 millions de shekels).
- Développement d’alternatives légales et créatives pour maintenir le financement.
Il y a donc des solutions.
