La Chambre des représentants vote des sanctions contre les dirigeants de la Cour pénale internationale pour les accusations contre Israël
Le projet de loi gèle les biens et refuse les visas américains à toute personne qui aide le tribunal dans ses efforts pour « enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre » un citoyen des États-Unis ou tout allié qui n’est pas signataire du tribunal.
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi qui sanctionnerait les responsables de la Cour pénale internationale ou toute personne qui soutient ses efforts visant à poursuivre les dirigeants israéliens pour crimes de guerre.
« C’est une mascarade judiciaire, c’est tout », a déclaré le représentant Tim Burchett. « Ces décisions de la CPI sont irresponsables et elles mettent non seulement Israël en danger, mais aussi les Américains. »
Le projet de loi, porté par les républicains, a été adopté avec le soutien de 45 démocrates. Il intervient après que la CPI, basée à La Haye, aux Pays-Bas, a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Galant, ainsi que contre des dirigeants du Hamas, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Les Etats-Unis ont condamné ces accusations et une première version du projet de loi avait été adoptée par la Chambre des représentants l’année dernière, mais n’avait pas été adoptée plus avant. Le projet de loi présenté jeudi devrait être présenté au Sénat, où les républicains sont majoritaires.
Le projet de loi gèle les biens et refuse les visas américains à toute personne qui aide la Cour à « enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre » un citoyen des États-Unis ou un allié qui n’est pas signataire de la Convention. Ni Israël ni les États-Unis ne sont signataires.
« L’Amérique vote cette loi parce qu’un tribunal bidon cherche à arrêter le Premier ministre de notre grand allié, Israël, qui non seulement répond à un ennemi qui a perpétré un génocide, tuant autant d’hommes, de femmes et d’enfants que possible… mais à un ennemi qui détient toujours 100 otages, des dizaines de corps de ceux qu’il a assassinés, dont sept de mes compatriotes américains », a déclaré le représentant républicain Brian Mast de Floride, président de la commission des affaires étrangères de la Chambre et ancien volontaire civil de l’armée israélienne.
S’exprimant en faveur du projet de loi de la Chambre, le représentant Tim Burchett (R-Tenn.), a fait valoir que le tribunal de La Haye et son procureur Karim Khan s’étaient effectivement rangés du côté du Hamas en poursuivant l’arrestation de Netanyahu et Galant.
« Le Hamas a choisi la guerre et, bon sang, le Hamas a eu la guerre », a ajouté Burchett. « Le procureur de la CPI Karim Khan a fait une parodie de justice et il doit trouver sa place, sinon nous l’aiderons à la trouver. »
Les opposants au projet de loi ont déclaré qu’il constituait une attaque injuste contre la Cour. « Les républicains veulent sanctionner la CPI simplement parce qu’ils ne veulent pas que les règles s’appliquent à tout le monde », a déclaré le représentant démocrate Jim McGovern du Massachusetts, selon le New York Times.
La Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas, en 2016. Crédit : UN Photo.
JForum.fr avec JTA et jns
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, s’exprime lors d’un plan de travail entre le bureau du procureur de la Cour pénale internationale et la République du Venezuela, au siège de l’Assemblée nationale à Caracas, le 22 avril 2024. (Pedro Rances Mattey/Anadolu via Getty Images)
