Biden proposera un amendement constitutionnel qui annulerait la récente décision de la Cour suprême, qui accordait l’immunité à Donald Trump et à d’autres anciens présidents pour les crimes qu’ils auraient commis pendant leur mandat – et limiterait le mandat des juges, le tout juste avant sa retraite.
JDN – Itamar ben Kalifa
Le président des États-Unis, Joe Biden, devrait présenter lundi un plan global visant à réformer la Cour suprême, selon un haut responsable de la Maison Blanche. La déclaration sera faite à la bibliothèque présidentielle Lyndon B.. Johnson – c’est ce que rapporte le Wall Street Journal.
Selon le rapport, Biden proposera un amendement constitutionnel qui annulerait la récente décision de la Cour suprême, qui accordait l’immunité à Donald Trump et à d’autres anciens présidents contre les méfaits qu’ils auraient commis pendant leur mandat. En outre, le président appellera le Congrès à fixer des limites au mandat des juges, qui siègent actuellement à vie, et à imposer un code d’éthique obligatoire à la place du système d’auto-contrôle adopté l’année dernière.
Pendant des années, Biden a résisté aux appels de l’aile progressiste à agir contre le tribunal conservateur, qui a contrecarré de nombreuses initiatives démocrates – de la lutte contre le changement climatique à l’allégement de la dette étudiante. Même si les chances que ces propositions soient avancées avant les élections de novembre sont minces, les démocrates pensent qu’elles trouveront un écho auprès des électeurs, en particulier à la lumière de la forte baisse de confiance du public dans la Cour suprême.
Biden, qui était auparavant président de la commission judiciaire du Sénat, s’est montré auparavant réticent à attaquer le tribunal, même s’il a fortement penché vers la droite après les nominations de Trump. Mais les développements récents, notamment la décision d’accorder l’immunité pénale aux anciens présidents, ont convaincu Biden que des changements structurels sont nécessaires.
« Cette nation a été fondée sur un principe simple mais profond : personne n’est au-dessus des lois. Pas le président des États-Unis. Pas un juge de la Cour suprême. Personne », a écrit Biden dans un article d’opinion qui sera publié lundi.
Le président est également préoccupé par les informations faisant état de problèmes éthiques avec certains juges, comme les vacances de luxe offertes au juge Clarence Thomas par un riche donateur. Au moins une juge, Elena Kagan, a reconnu qu’un mécanisme d’application des règles d’éthique était nécessaire.
L’idée d’augmenter le nombre de juges à la Cour suprême est visiblement absente des plans de Biden, une mesure soutenue par certains progressistes mais considérée comme une mesure qui pourrait politiser davantage le pouvoir judiciaire.
Le président prononcera son discours lors d’un événement commémorant le Civil Rights Act de 1964, signé par Lyndon B. Johnson et a servi d’outil central dans la lutte contre la discrimination.
